Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles

Formulaire cerfa n° 13990 · 79 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire permet de déclarer la mise en place d'un troupeau de volailles ou sa sortie, y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13990 — Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles — Cerfa 13990, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le déclarant renseigne le formulaire. Celui-ci demande l’identification du propriétaire du troupeau et, si l’exploitation où les volailles sont détenues est différente, celle de cette exploitation. La déclaration est à adresser à la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département où se trouve l’atelier.

1 pièce à réunir

Certificats d’origine correspondants, pour des volailles d’un jour

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas le propriétaire du troupeau avec l’exploitation où les volailles sont détenues : la rubrique de l’exploitation n’est à renseigner que si elle est différente du propriétaire.
Ne renseignez pas le cadre réservé à l’administration : il prévoit notamment la date de réception et le numéro d’identification du dossier.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner pour une mise en place ?

Le formulaire demande la date, l’effectif total et la répartition entre mâles et femelles, puis si le lot est une mise en place initiale ou un complément. Il demande aussi l’espèce, la filière, le stade de production, l’étage des reproducteurs et les troupeaux et couvoirs d’origine avec les numéros INUAV associés.

Que faut-il indiquer pour la sortie du troupeau ?

Il faut renseigner la date de sortie et la destination ; si les volailles partent vers un élevage, son numéro INUAV est demandé. Le formulaire distingue la sortie totale de la sortie partielle et demande le nombre de volailles sorties.

Que renseigne le volet de lutte contre les salmonelloses ?

Il demande l’adhésion à la charte sanitaire, le type et les souches des reproducteurs, le type de volailles et le statut de vaccination. Si la réponse sur la vaccination est Oui, il faut indiquer les références des vaccins Salmonella prévus (nom, laboratoire, sérovar), ainsi que l’âge à la mise en place, la date d’éclosion et la vocation de production.

Quelles informations faut-il indiquer pour le lieu et le vétérinaire sanitaire ?

Pour le lieu d’hébergement, le formulaire demande le numéro INUAV, le code œuf éventuel, l’adresse, le code postal et la commune. Pour le vétérinaire sanitaire, il faut renseigner le nom et le prénom, le numéro d’ordre, le téléphone, le courriel et le nom des délégataires.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

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