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Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE), opérations fiscales hors sortie

Formulaire cerfa n° 13453 · 4 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce document sert à déclarer les produits énergétiques mis à la consommation directement à la suite d’une importation ou d’une circulation intracommunautaire pendant la période indiquée.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 45.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13453 — Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE), opérations fiscales hors sortie

Cerfa 13453, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le déclarant, identifié par sa raison sociale, son SIREN et son adresse, remplit le document lorsqu’il s’agit d’une opération fiscale sur des produits énergétiques hors sortie d’un établissement fiscal suspensif. Le formulaire prévoit aussi un représentant agissant en représentation directe ou indirecte et distingue cette qualité de celle du redevable.
2 pièces à réunir
  • Déclarations récapitulatives de mise à la consommation SG1/SG2.
  • Déclarations récapitulatives de mise à la consommation AH1/AH2.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas « Droits et taxes liquidés pour votre information » et « Droits et taxes à payer » : le formulaire les sépare et prévoit un total distinct pour chaque rubrique.
  • Ne confondez pas les champs « Code taxe » et « Code région » : le tableau les prévoit comme deux rubriques distinctes.
  • N’oubliez pas d’indiquer le nombre des déclarations jointes dans la rubrique correspondante : le texte demande de les repérer par leur nombre.

Questions fréquentes

Quelle période faut-il indiquer ?
La rubrique « Décade / mois / trimestre » demande de préciser la période déclarée ; le formulaire comporte aussi la mention « Déclaration ponctuelle n° FR ».
Quelles taxes et contributions sont indiquées dans le tableau ?
Il cite les droits de douane, les rubriques TICPE pour les supercarburants, le gazole, l’E10 et l’ARS, une ligne TICPE « autres », ainsi que le CPSSP. Pour la TVA, il liste les rubriques continent, Corse et importation sous DGDDI, la TVA AI2 et la TVA différée, puis les lignes continent et Corse sous DGFIP.
Que confirme la signature ?
Le déclarant ou son représentant signe et indique son nom en majuscules. Il atteste que tous les produits concernés pendant la période figurent dans les déclarations jointes selon leur régime douanier, que les indications sont sincères et véritables, et que ces déclarations sont établies sous le couvert d’une garantie déposée auprès de l’administration des douanes et droits indirects par l’assujetti ou le représentant.
Quelles rubriques sont consacrées au bureau de douane ?
Le document porte la mention « Exemplaire pour le bureau de douane » et comporte les rubriques « Bureau de douane (Nom et adresse) », « Enregistrée sous le numéro » et « Contrôle douanier ». Ces rubriques sont distinctes de « Votre situation fiscale ».

On la cherche aussi avec ces mots

  • fiscalité carburants
  • déclaration énergie
  • accises carburants

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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