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Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce
Formulaire cerfa n° 13991 · 340 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Ce formulaire permet de demander l’adhésion d’un établissement hébergeant un troupeau de volailles à la charte sanitaire et d’indiquer son niveau de conformité aux prescriptions de celle-ci.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13991, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
3 pièces à réunir
- Règles de protection sanitaire écrites à joindre en annexe
- Protocole écrit adapté à l’exploitation pour le nettoyage, la désinfection et le vide sanitaire, à joindre en annexe
- Procédure interne de dératisation-désinsectisation à joindre
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas l’étage de production (« Pedigree », « Grands-parentaux », « Parentaux ») avec le stade (« Futurs reproducteurs », « Reproducteurs », « Poulettes », « Pondeuses ») : le formulaire les demande séparément.
- Le critère « Même âge dans tout l’élevage » est qualifié de « conseillé » : ne le présentez pas comme une obligation.
- Dans les élevages de reproducteurs, le formulaire distingue la propreté intérieure des camions de transport ; ne la laissez pas de côté.
- Si les animaux proviennent d’un établissement qui n’adhère pas à la charte sanitaire, le formulaire demande de préciser les garanties présentées.
Questions fréquentes
Quelles informations d’identité et de localisation le formulaire demande-t-il ?
Comment déclarer le niveau de conformité ?
Quels aspects des bâtiments et de leurs abords sont examinés ?
Quelles pratiques d’élevage la grille aborde-t-elle ?
On la cherche aussi avec ces mots
- élevage avicole
- élevage volailles
- biosécurité avicole
- poulailler professionnel
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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