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Contrat Natura 2000 marin : demande de versement d'une avance

Formulaire cerfa n° 14114

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (15 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le bénéficiaire d’un contrat Natura 2000 marin demande avec ce formulaire le versement de l’avance prévue par son contrat. L’original va à la DDTM du département où se déroule l’opération ; il en garde un exemplaire.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 15.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14114 — Contrat Natura 2000 marin : demande de versement d'une avance

Cerfa 14114, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le bénéficiaire d’une décision d’aide au titre d’un contrat Natura 2000 marin : la structure, par son représentant légal, ou la personne physique bénéficiaire, identifiée par son numéro PACAGE ou SIRET.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le cadre réservé à l’administration porte le numéro de dossier OSIRIS, la date d’accusé de réception du dossier complet et la date limite de commencement des travaux.
  • Envoyez l’original et gardez un exemplaire.

Questions fréquentes

Quelles références donner ?
Le numéro du contrat Natura 2000 et sa date de signature, le nom du bénéficiaire, son numéro PACAGE ou SIRET et le libellé de l’opération.
Qui signe la demande ?
Le représentant légal de la structure bénéficiaire, avec le cachet, ou le bénéficiaire lui-même s’il s’agit d’une personne physique.

On la cherche aussi avec ces mots

  • natura 2000 mer
  • protection biodiversité marine
  • projet littoral
  • avance financement contrat
  • aide natura 2000

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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