✦Environnement et nature
Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000
Formulaire cerfa n° 15719
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Ancienne demande de paiement des aides accordées pour un contrat Natura 2000, type d'opération 7.6.2 du programme de développement rural de Bourgogne 2014-2020, programmation close : avec ses justificatifs, elle formait le dossier unique de paiement des financeurs publics.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Ce formulaire fait 11 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15719, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
8 pièces à réunir
- Le tableau du formulaire mentionne l’exemplaire original de la demande de paiement, complété et signé.
- Le document cite les justificatifs de dépenses correspondants (factures acquittées, fiches de paie…), si ces pièces n’ont pas déjà été fournies lors de la demande de subvention.
- Pour les prestations de service ou la sous-traitance, il mentionne les justificatifs de dépenses sur factures, la copie de la convention liant le bénéficiaire au partenaire et les autres documents attestant du service fait.
- Pour un bénéficiaire soumis au marché public, il mentionne le formulaire de confirmation du respect de la commande publique et les pièces qui démontrent ce respect.
- La déclaration de début d’exécution est indiquée pour la première demande de paiement ; le compte-rendu d’exécution de l’opération est mentionné pour tous.
- Le cahier de pâturage figure lorsque le contrat prévoit l’action N03Ri – Gestion pastorale.
- Le tableau inclut un relevé d’identité bancaire (ou une copie lisible) pour tous ; le texte indique que les coordonnées du compte choisi peuvent être données si le compte est déjà connu du service instructeur, et qu’un nouveau compte bancaire nécessite un RIB.
- Les annexes listées sont : annexe 1 pour les dépenses sur factures liées aux prestations de service ou à la sous-traitance, annexe 2 pour les rémunérations, annexe 3 pour les frais de déplacements, annexe 4 pour les dépenses sur barème, annexe 5 pour les coûts indirects, annexe 6 pour les dépenses d’amortissement, annexe 7 pour les recettes et annexe 8 pour tous.
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- La rubrique du numéro de dossier OSIRIS se trouve dans le cadre réservé à l’administration.
- Le formulaire distingue le montant des dépenses réalisées à ce jour de celui des dépenses éligibles présentées pour paiement ; les deux rubriques demandent des valeurs HT et TTC.
- La déclaration selon laquelle le projet ne génère pas de recette est marquée « le cas échéant ».
- Le cadre bancaire est indiqué pour un versement sur un compte différent de celui mentionné en tête ; le document indique qu’un nouveau compte nécessite un RIB.
Questions fréquentes
Quelles identités le formulaire demande-t-il ?
Que prévoit le formulaire pour distinguer les demandes de paiement ?
Quelles attestations le formulaire prévoit-il ?
Quelles informations figurent au plan de financement ?
On la cherche aussi avec ces mots
- aide natura 2000
- contrat environnemental
- subvention biodiversité
- gestion site naturel
- travaux écologiques
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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