Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Environnement et nature

Demande de subvention, contrat Natura 2000 marin

Formulaire cerfa n° 14111

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (638 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander une subvention dans le cadre d’un contrat Natura 2000 marin.

Remplir avec Plume Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Ce formulaire fait 7 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 638.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14111 — Demande de subvention, contrat Natura 2000 marin — Cerfa 14111, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Vous, particulier ou personne morale, êtes le demandeur visé par ce document. Le formulaire vous demande de préciser le statut juridique du demandeur.

1 pièce à réunir

RIB, si vous choisissez un nouveau compte bancaire.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne remplissez pas la rubrique « Vos coordonnées » si la DDTM connaît déjà ces coordonnées.
N’utilisez pas le numéro PACAGE comme un identifiant de tous les demandeurs : le formulaire précise qu’il concerne uniquement les conchyliculteurs et prévoit une case « Aucun numéro attribué ».
Pour une personne morale, ne confondez pas le représentant légal avec le responsable du projet : le document prévoit un champ distinct pour ce dernier si les personnes diffèrent.
Ne renseignez pas le cadre réservé à l’administration : il comprend le numéro de dossier OSIRIS et la date de réception.

Questions fréquentes

Quel nom le formulaire demande-t-il d’indiquer ?

Pour un particulier, il demande le nom de naissance, le prénom et, le cas échéant, le nom d’usage. Pour une personne morale, il demande la raison sociale et, le cas échéant, l’appellation commerciale ; le formulaire comporte aussi un champ SIRET.

Quelles informations faut-il donner sur les sites et le calendrier du projet ?

Le formulaire demande le ou les sites Natura 2000 concernés, avec le code et le libellé de chaque site. Il prévoit aussi la date prévisionnelle de commencement de l’opération et un calendrier des actions indiquant leur année de mise en œuvre.

Comment le formulaire répartit-il les actions et leurs dépenses ?

Il distingue les actions ponctuelles de restauration et les investissements des actions récurrentes d’entretien. Les tableaux relient les dépenses prévisionnelles à chaque action, avec son code, son libellé et les habitats ou espèces concernés ; pour l’entretien, ils prévoient aussi la quantité si le type d’action le justifie et le nombre d’interventions.

Que faut-il indiquer pour le versement de l’aide sur un compte bancaire ?

Indiquez les coordonnées du compte choisi. Si vous avez choisi un nouveau compte, le formulaire exige un RIB. Pour un compte que la DDTM connaît déjà et dont elle possède le RIB, vous pouvez indiquer le compte retenu ou joindre un RIB.

Où transmettre l’original ?

Le formulaire indique de transmettre l’original à la DDTM du lieu du projet et de conserver un exemplaire.

On la cherche aussi avec ces mots

aide mer
subvention environnement marin
protection milieu marin
biodiversité marine
natura 2000 en mer

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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