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Dossier de liquidation de subventions publiques – Arrêts temporaires pêche fluviale

Formulaire cerfa n° 14360

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (257 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancien dossier de liquidation des subventions pour les arrêts temporaires de pêche fluviale du FEP 2007-2013 : plan de financement définitif, indicateurs de réalisation. Ce programme est clos.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 257.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14360 — Dossier de liquidation de subventions publiques – Arrêts temporaires pêche fluviale

Cerfa 14360, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur des subventions publiques pour un arrêt temporaire de pêche fluviale renseignait ce dossier de liquidation.
1 pièce à réunir
  • Le document indiquait qu’un RIB devait être joint si le versement était demandé sur un compte différent de celui mentionné dans l’en-tête.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le cadre réservé à l’administration regroupait la date de réception, le service instructeur et les numéros PRESAGE et OSIRIS ; les rubriques « Demandeur », « N° SIRET » et « Adresse » étaient séparées.
  • La mesure cochée dans le formulaire était la 1.2 (« arrêt temporaire »), tandis que la 1.1 désignait l’« arrêt définitif d’activité = plan de sortie de flotte ».
  • La rubrique présentait les documents relatifs aux navires comme spécifiques aux mesures de renouvellement et de modernisation de la flotte ; le procès-verbal de visite de mise en service n’était mentionné que pour les travaux ayant une incidence sur la jauge, la puissance ou la longueur.

Questions fréquentes

Quelles informations le dossier prévoyait-il pour identifier le demandeur et l’opération ?
Il comportait des champs pour le demandeur, son numéro SIRET, son adresse, le code postal et la commune, ainsi que le libellé de l’opération.
Que contenait le plan de financement définitif ?
Le tableau distinguait le prévu du réalisé et présentait les aides de l’État, de France AgriMer, des régions, des départements et d’autres financeurs publics, ainsi que les participations du FEP et du demandeur. Pour cette dernière, des lignes étaient prévues pour l’autofinancement, les emprunts et le crédit-bail. Le document présentait aussi les options HT et TTC pour le montant du plafond communautaire des dépenses éligibles, le cas échéant.
À qui le formulaire attribuait-il la liste des justificatifs ?
La liste était placée sous l’intitulé « Par le service instructeur » ; le document indiquait que ce service pouvait demander des pièces complémentaires nécessaires au paiement.
Que décrivait le suivi des indicateurs de réalisation ?
Pour l’égalité des chances, la protection de l’environnement et le développement durable, le formulaire proposait les choix « positif », « négatif » ou « neutre ». Il prévoyait aussi les indicateurs « nombre de marins/jour » et « navires concernés, le cas échéant ».

On la cherche aussi avec ces mots

  • aide pêcheur
  • indemnité arrêt pêche
  • pêcheur fluvial
  • fonds européen pêche
  • compensation arrêt activité

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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