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Demande de subventions publiques – arrêts temporaires de la pêche fluviale (FEP)
Formulaire cerfa n° 14364
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Ce formulaire historique du Fonds européen pour la pêche (FEP) concernait une demande de subventions publiques pour un arrêt temporaire de la pêche fluviale. Il comportait des rubriques d’identification du demandeur, de description du projet et de choix des financeurs sollicités.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Ce formulaire fait 13 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14364, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- Le formulaire indiquait qu’un RIB devait être joint si un nouveau compte bancaire était choisi pour le versement de l’aide.
- Il permettait de joindre un descriptif du projet à la place de renseigner la rubrique de description.
- En cas de copropriété, le formulaire mentionnait une convention de mandat selon le modèle annexé.
- La note relative aux copropriétaires mentionnait aussi l’acte de francisation.
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le document distinguait l’arrêt définitif d’activité de l’arrêt temporaire dans la liste des mesures du FEP : il s’agissait de deux choix séparés.
- La date de réception et le numéro PRESAGE figuraient dans un cadre réservé à l’administration.
- Le formulaire précisait que le numéro PACAGE concernait uniquement les aquaculteurs.
- Le lieu de réalisation pouvait être indiqué comme identique à l’adresse du demandeur ; sinon, le formulaire prévoyait des champs pour l’adresse du projet, le code postal et la commune.
- La partie « Pour les entreprises » comportait des rubriques sur l’appartenance à un groupe, les effectifs salariés et des éléments comptables.
Questions fréquentes
Quels renseignements le formulaire recueillait-il sur le demandeur ?
Quels financeurs figuraient parmi les choix ?
Quelles rubriques portaient sur le projet ?
Quelle consigne figurait au sujet des exemplaires ?
On la cherche aussi avec ces mots
- pêche professionnelle fluviale
- indemnité pêcheur
- aide pêcheurs
- cessation activité pêche
- fonds européen pour la pêche
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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