Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante

Formulaire cerfa n° 11861

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (93 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce bordereau papier servait à suivre des déchets dangereux contenant de l’amiante, du chantier jusqu’à leur élimination : chaque intervenant, du maître d’ouvrage à l’éliminateur, y remplissait son cadre, et l’original suivait le déchet.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 93.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11861 — Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante — Cerfa 11861, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le maître d’ouvrage ou le détenteur du déchet, qui émettait le bordereau, puis l’entreprise de travaux, le collecteur-transporteur et l’éliminateur (installation de stockage ou de vitrification), chacun dans son cadre.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce bordereau papier ne sert plus pour un envoi actuel.
Les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes et les terres amiantifères pouvaient aller en casier dédié d’une installation de déchets non dangereux.

Questions fréquentes

Que décrivait l’émetteur ?

Le chantier ou le lieu de détention, la dénomination et le code du déchet, le numéro du certificat d’acceptation préalable, le matériau, la quantité estimée et l’installation d’élimination prévue.

Que remplissaient les autres intervenants ?

L’entreprise de travaux : la consistance du déchet, le conditionnement, les scellés et la remise au transport. Le transporteur : son récépissé et le véhicule. L’éliminateur : la quantité reçue, l’acceptation ou le refus du lot, puis la date de l’opération.