Demande de paiement POSEI – RSA

Formulaire cerfa n° 14562

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (36 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet de demander le paiement d’une aide en renseignant les produits concernés et les informations relatives à l’aide sollicitée.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 36.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14562 — Demande de paiement POSEI – RSA — Cerfa 14562, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entreprise qui présente une demande au titre de POSEI – RSA est le demandeur visé par ce document. Le dossier est à adresser à la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, désignée comme destinataire.

3 pièces à réunir

Certificat Aide
RIB bancaire ou postal
Bordereau d’envoi de la DAF (cité dans la rubrique à compléter par la DAF)

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne remplissez pas le « Montant demandé » seulement en chiffres : le formulaire prévoit aussi une ligne pour l’inscrire en toutes lettres.
N’omettez ni la signature ni le cachet commercial : le document indique que les deux sont obligatoires.
Ne renseignez pas les rubriques réservées à la Direction de l’Agriculture et de la Forêt. Elles comprennent la date de réception du dossier, la date de transmission à l’ODEADOM, ainsi que la signature et le cachet de la DAF.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il donner pour désigner le demandeur ?

Il faut renseigner le nom de l’entreprise (raison sociale), son numéro SIREN, sa rue, son code postal et sa ville, ainsi que son téléphone, son fax et son adresse électronique.

Que faut-il indiquer dans le tableau de l’aide ?

Le tableau demande le numéro du certificat d’aide, les produits, leur code NC, le taux de l’aide, la quantité et le montant de l’aide.

Quelles coordonnées sont demandées pour la domiciliation ?

Le document comporte une partie bancaire qui demande le nom de la banque, les codes banque et guichet, le numéro de compte bancaire et sa clé, ainsi qu’une partie postale avec le centre et le numéro de compte postal.

On la cherche aussi avec ces mots

aide posei
odeadom
aide agricole outre-mer
paiement aide outre-mer

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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