✦Douanes et fiscalité
Attestation d'identification du bénéficiaire du régime d'exonération de carburant
Formulaire cerfa n° 14592
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (11 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette attestation identifie le bénéficiaire du régime d’exonération de carburant utilisé pour le transport fluvial de marchandises.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 11.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14592, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas le champ « Attestation n° » avec l’identifiant du bénéficiaire : le document prévoit un numéro SIREN ou, à défaut, un numéro de carte de membre de la CNBA.
- Ne confondez pas le bénéficiaire avec le service de délivrance : le document comporte une ligne pour le nom ou la raison sociale du bénéficiaire et indique la direction régionale des douanes et droits indirects pour la délivrance.
Questions fréquentes
Quel nom et quelle adresse l’attestation prévoit-elle ?
Quelles informations sont demandées sur les bateaux et l’approvisionnement ?
Quelles dates l’attestation comporte-t-elle ?
On la cherche aussi avec ces mots
- gazole détaxé
- carburant fluvial
- batelier transport marchandises
- transport fluvial marchandises
- exonération gazole
- navigation intérieure marchandises
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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