✦Douanes et fiscalité
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Formulaire cerfa n° 16103 · 51 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Cette décision formalise le placement d’un dépôt ou d’un stockage spécial de carburant sous un régime d’exonération de la TICPE, décrit les installations concernées et prévoit une partie distincte pour les conditions particulières.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16103, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas la direction régionale des douanes et droits indirects compétente avec le bureau de douane de rattachement : le document prévoit deux mentions séparées.
- Ne fusionnez pas les dates de validité : le formulaire distingue une date de début et une date de fin.
- La TICPE s’appelle, depuis le 1er janvier 2022, « accise sur les énergies » ; le formulaire garde l’ancien nom, qui désigne le même impôt.
Questions fréquentes
Quels régimes de placement figurent sur le document ?
Quelles informations faut-il fournir sur le titulaire ?
Quels détails le tableau demande-t-il pour les cuves ?
On la cherche aussi avec ces mots
- exonération TICPE
- taxe carburant
- carburant professionnel
- TICPE entreprise
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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