Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant fluvial

Formulaire cerfa n° 14593

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (26 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document formalise l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant fluvial.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 26.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 14593 — Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant fluvial — Cerfa 14593, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le directeur général des douanes et droits indirects figure au bas de cette décision d'autorisation. Le document identifie le titulaire du dépôt spécial de carburant fluvial par son nom ou sa raison sociale; il comporte aussi une rubrique « Direction régionale et bureau de rattachement ».

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne traitez pas le numéro SIREN comme systématiquement obligatoire : la note indique qu'il est à renseigner « le cas échéant ».
Ne confondez pas la référence Cerfa du formulaire avec le numéro de décision demandé dans la rubrique « Décision n° » : ce sont deux références différentes.
Ne confondez pas l'adresse du dépôt avec la direction régionale et le bureau de rattachement : le document prévoit ces renseignements dans des rubriques distinctes.

Questions fréquentes

Quelles informations d'identité sont demandées pour le titulaire ?

Le document prévoit le nom du titulaire ou sa raison sociale.

Que faut-il indiquer sur les installations de stockage ?

Le formulaire prévoit une rubrique consacrée à leur destination.

Que faut-il indiquer pour chacune des cuves ?

Pour chaque cuve, le formulaire demande sa capacité et une réponse « oui » ou « non » sur la présence d'un système de distribution en libre-service.

Quelles dates figurent sur l'autorisation ?

Le document distingue la date de la décision, la date de l'autorisation et la date de fin de validité.

On la cherche aussi avec ces mots

dépôt carburant bateau
station-service fluviale
cuve carburant bateau
avitaillement bateaux
stockage carburant voie navigable

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