Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburants d'aviation

Formulaire cerfa n° 13887

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (31 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette décision autorise l'exploitation d'un dépôt spécial de carburants d'aviation et décrit les cuves, les produits stockés et les installations concernées.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 31.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 13887 — Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburants d'aviation — Cerfa 13887, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le directeur régional des douanes et droits indirects est désigné comme signataire de la décision. Celle-ci identifie aussi le titulaire du dépôt par son nom ou sa raison sociale et, le cas échéant, son numéro SIREN.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas le numéro du formulaire affiché en tête avec la rubrique « Décision n° » : le document prévoit une référence distincte pour la décision.
Ne confondez pas l'adresse du dépôt avec la destination des installations de stockage : le formulaire demande ces éléments dans des rubriques séparées.
Ne fusionnez pas la direction régionale des douanes et droits indirects avec le bureau de douane de rattachement : le document mentionne les deux séparément.

Questions fréquentes

Quelles informations le document demande-t-il sur le titulaire ?

Il prévoit le nom ou la raison sociale du titulaire et son numéro SIREN, avec la précision « le cas échéant ».

Que faut-il préciser pour chaque cuve ?

Le document demande sa capacité, le produit stocké et le régime fiscal de ce produit. Il prévoit aussi un choix oui/non pour indiquer si un système de distribution en libre-service est présent.

Quelles dates la décision indique-t-elle ?

Elle comporte une rubrique pour la date de l'autorisation et une autre pour la date de fin de validité.

On la cherche aussi avec ces mots

stockage carburant avion
dépôt carburéacteur
jet fuel
carburant aéronautique
avitaillement aéronefs

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