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Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant fluvial

Formulaire cerfa n° 14594

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (41 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration sert à suivre l’activité d’un dépôt spécial de carburant fluvial à partir des données de stockage relevées cuve par cuve.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 41.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14594 — Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant fluvial

Cerfa 14594, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le titulaire d’un dépôt spécial de carburant fluvial remplit cette déclaration périodique. Le formulaire demande son nom ou sa raison sociale, son numéro SIREN et l’adresse du DSCF.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas le stock physique mesuré avec le stock comptable en fin de période : le formulaire prévoit deux rubriques séparées, puis demande aussi la différence entre ces stocks. Un seul relevé ne répond donc pas à l’ensemble de ces lignes.
  • Ne laissez pas de côté le produit stocké ni le stock physique en début de période : le formulaire prévoit chacun de ces champs dans le suivi des cuves.
  • Le texte reproduit plusieurs blocs sous l’intitulé « Cuve 1 ». Ne présumez pas que chaque série est différenciée par un numéro : l’intitulé reste le même dans chaque bloc.

Questions fréquentes

À quelle période correspond l’activité déclarée ?
Le formulaire demande l’activité des différentes installations de stockage au cours du trimestre.
Quelles dates d’autorisation faut-il indiquer ?
Le formulaire demande la date d’octroi de l’autorisation et la date de fin de validité de cette autorisation.
Quelles quantités faut-il distinguer dans le suivi des cuves ?
Pour chaque bloc de stockage, les rubriques distinguent les quantités reçues, celles utilisées pour compte propre et celles cédées. Ces éléments apparaissent dans des champs séparés.

On la cherche aussi avec ces mots

  • dépôt carburant bateau
  • station-service fluviale
  • stockage carburant péniche
  • dépôt fuel rivière

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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