Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2018 (OPS 2018)

Formulaire cerfa n° 14636

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire servait aux bailleurs sociaux à répondre à l’enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2018 (OPS 2018), enquête statistique sur l’occupation du parc social et son évolution, commune par commune.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 14 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14636 — Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2018 (OPS 2018) — Cerfa 14636, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les organismes d’HLM, les SEM et entreprises publiques locales propriétaires de logements sociaux, et les organismes agréés, administrations publiques, SCI et autres personnes morales (hors SCI familiales) propriétaires d’au moins cinq logements locatifs sociaux conventionnés.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce formulaire ne vaut que pour l’enquête 2018 : il ne sert pas pour une enquête OPS ultérieure.
Les questions recouvertes d’une bande grisée ne devaient pas être remplies : l’application les calculait automatiquement.

Questions fréquentes

Quels logements fallait-il déclarer ?

Les logements locatifs sociaux conventionnés à l’APL et certains logements non conventionnés financés avec le concours de l’État, dans chaque commune où le bailleur en détenait au moins cinq, en distinguant ceux situés en quartier prioritaire.

Quels logements étaient exclus ?

Les logements-foyers, résidences sociales, CHRS, logements de fonction, logements appartenant à des personnes physiques ou à des SCI familiales, et ceux financés sans concours financier de l’État.

Comment calculer les ressources des ménages ?

En additionnant les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes vivant au foyer, et en les comparant au plafond de ressources PLUS de référence en métropole, ou au plafond des logements LLS outre-mer.

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