État récapitulatif du coût de transport HT

Formulaire cerfa n° 14731

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (18 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cet état présente les factures et le coût du transport hors taxes, ainsi que le montant du transport éligible, calculé à partir du total du transport HT selon la note du formulaire.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 18.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14731 — État récapitulatif du coût de transport HT — Cerfa 14731, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur, identifié par sa raison sociale, son numéro SIREN et ses coordonnées, renseigne l’état ; l’opérateur le certifie sous la mention « Certifié exact ».

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas la mention « Commissionnaire des douanes » avec « Facture de transport » : le tableau les distingue avant la ligne du total de transport éligible.
Ne recopiez pas le coût total du transport comme montant éligible sans tenir compte de la note de calcul : le formulaire rattache ce calcul au total du transport hors taxes.
Ne faites pas le report dans le sens inverse : la consigne demande de reporter le montant du tableau de l’annexe 2 de la demande sur l’annexe 1.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il inscrire pour identifier le demandeur ?

Le formulaire demande la raison sociale, le numéro SIREN, la rue, le code postal, la ville, le téléphone, le fax et l’adresse électronique.

Le coût du transport inclut-il les droits et taxes ?

Non. La note indique « montant hors droits et taxes » : les droits et taxes ne sont donc pas inclus.

Que demande la zone de certification à la fin du document ?

Elle est attribuée à l’opérateur sous la mention « Certifié exact » et prévoit son nom, sa qualité, sa signature et son cachet.

On la cherche aussi avec ces mots

frais de transport
coût du fret
prix transport hors taxes
charges de transport
transport de marchandises

Prêt à remplir ce formulaire ?

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