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✦Douanes et fiscalité

État récapitulatif du crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le logement social

Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-CIOLR-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (48 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cet état récapitule les crédits d'impôt d'un exercice lorsqu'une entreprise a réalisé plusieurs programmes d'investissement outre-mer dans le secteur du logement social.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 48.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2079-CIOLR-SD — État récapitulatif du crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le logement social

Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-CIOLR-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L'état ouvre le nom et le prénom ou la dénomination de l'entreprise, son adresse et son numéro SIREN, les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice, et le nombre de formulaires individuels déposés. Il ne s'adresse qu'à l'entreprise qui a réalisé plusieurs programmes d'investissement ouvrant chacun droit à un crédit d'impôt au cours du même exercice.
1 pièce à réunir
  • Les formulaires individuels de crédit d'impôt, un par programme d'investissement, dont l'état fait compter le nombre

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il faut l'imprimer et le remplir à la main.
  • Déposer cet état pour un seul programme d'investissement, alors qu'il ne vaut que pour plusieurs.
  • Le déposer hors des délais du formulaire individuel, auxquels le document le rattache.
  • Omettre le nombre de formulaires individuels déposés, que l'état demande en tête.
  • Confondre la créance acquise en début de période et la part acquise au titre de l'exercice, que le tableau sépare.

Questions fréquentes

Quand faut-il déposer cet état ?
Le document le réserve à l'hypothèse où l'entreprise a réalisé plusieurs programmes d'investissement ouvrant chacun droit à un crédit d'impôt au cours du même exercice, et il se dépose dans les mêmes délais que le formulaire individuel.
Que contient le tableau ?
Pour chaque programme : sa dénomination, sa localisation et son montant, le montant total de la créance cédée, le montant de la créance acquise en début de période et la part de la créance acquise au titre de l'exercice, puis un total.
Peut-il être transmis en ligne ?
Oui. Le document indique que, depuis le millésime qu'il nomme, ce formulaire peut être transmis par voie électronique.
Le nombre de formulaires individuels est-il demandé ?
Oui : l'état le fait indiquer en tête, juste sous l'exercice.

On la cherche aussi avec ces mots

  • défiscalisation outre-mer
  • HLM outre-mer
  • programmes immobiliers outre-mer

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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