Attestation de reversement de l'aide POSEI Banane

Formulaire cerfa n° 14791

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (13 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Par cette attestation, le producteur de bananes reconnaît avoir reçu de son organisation de producteurs la somme de l’aide POSEI Banane d’une campagne, calculée sur sa référence individuelle et les quantités commercialisées par l’organisation.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 13.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14791 — Attestation de reversement de l'aide POSEI Banane — Cerfa 14791, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le producteur de bananes, personne physique ou structure représentée par son représentant légal, adhérent d’une organisation de producteurs qui lui reverse l’aide POSEI Banane.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le producteur signe, et le représentant légal de l’organisation de producteurs certifie l’attestation exacte avec son cachet.
Le régime de sanctions du programme POSEI France s’applique, et le producteur s’engage à faciliter les contrôles nationaux et européens.

Questions fréquentes

Que mentionne l’attestation ?

L’année de la campagne, l’organisation de producteurs, la date d’adhésion, puis la quantité commercialisée dans l’année en kilos, la référence individuelle ayant servi de base au calcul et le montant perçu, avec le total annuel.

Quelle date d’adhésion inscrire ?

Le 1er janvier de l’année concernée ou, en cas d’adhésion en cours d’année, la véritable date d’adhésion.

Mon nom peut-il être publié ?

Oui : l’État peut publier chaque année en ligne la liste des bénéficiaires d’aides du FEAGA ou du FEADER, avec leur nom, leur adresse et le montant perçu, pendant une durée limitée.