Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Emploi et formation

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés,

Formulaire cerfa n° 14803 · 80 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ancienne page de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés de 2019 : liste nominative des personnes handicapées accueillies en stage ou en mise en situation professionnelle. Campagne close ; la déclaration passe aujourd'hui par la DSN.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 14803 — Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés,

Cerfa 14803, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’établissement déclarant visé par cette ancienne déclaration était celui qui avait accueilli des personnes handicapées en stage ou en période de mise en situation en milieu professionnel. Le document mentionnait les stages de formation professionnelle, ceux organisés par l’AGEFIPH ou prescrits par Pôle Emploi, les stages en alternance dans le cadre de la scolarité du second degré, les stages d’étudiants dans un cursus d’enseignement supérieur et les périodes de mise en situation en milieu professionnel. Il mentionnait aussi les périodes d’observation ou parcours de découverte pour les élèves handicapés de moins de seize ans au collège ou au lycée pour lesquels la PCH, l’ACTP ou l’AEEH était versée. Les personnes accueillies devaient relever de l’une des catégories définies dans la notice explicative.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le document ne retenait les accueils en période d’observation ou de parcours de découverte que pour des élèves handicapés de moins de seize ans de l’enseignement général (collège ou lycée) pour lesquels était versée la PCH, l’ACTP ou l’AEEH.
  • Pour les jeunes de plus de seize ans disposant d’une convention de stage, le document indiquait que l’ouverture des droits à la PCH, à l’ACTP ou à l’AEEH valait reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé uniquement pendant la durée du stage.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire demandait-il pour l’établissement ?
La page comportait le numéro SIRET, la raison sociale, le numéro, la rue ou le lieu-dit, le code postal et la commune.
Quelles informations le formulaire demandait-il pour chaque personne accueillie ?
Il demandait le nom, le prénom, les dates de début et de fin, le nombre d’heures, les unités calculées résultant de la convention et le type de reconnaissance. Les choix imprimés comprenaient la RQTH, l’AAH, « mutilé », « sapeur-pompier volontaire », la pension d’invalidité, l’AT-MP et « autres ».
Que précisait le document au sujet de la convention ?
Le document indiquait qu’une convention devait être conclue dans tous les cas. Pour un stage, elle devait être conclue entre l’entreprise, le stagiaire et l’organisme de formation ou un organisme œuvrant pour l’insertion professionnelle. Pour une période de mise en situation en milieu professionnel, elle devait être conclue entre l’entreprise et la personne handicapée.
Que prévoyait le document pour les unités calculées ?
Il demandait d’additionner les unités associées à chaque personne accueillie et de reporter le total en E, page 2 du formulaire principal. Les modalités de calcul figuraient à la page 4 de la notice explicative.

On la cherche aussi avec ces mots

  • OETH
  • obligation emploi handicapés
  • travailleurs handicapés entreprise
  • salariés handicapés
  • déclaration handicapés employeur

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

cerfa 14804

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

cerfa 14802

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en esat

cerfa 15612

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel

cerfa 13912

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites