Permis d’aménager (cerfa 14827)

Formulaire cerfa n° 14827

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (9 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce panneau présente les informations du permis d’aménager et les caractéristiques de l’opération autorisée.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 9.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14827 — Permis d’aménager — Cerfa 14827, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le panneau nomme le ou les bénéficiaires du permis d’aménager ; il est destiné à être affiché sur le terrain et présente l’opération autorisée.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas le numéro du permis et sa date : le panneau prévoit une mention distincte pour chacun.
La surface de plancher autorisée et la superficie du terrain sont deux renseignements différents ; ne reportez pas l’une à la place de l’autre.
La hauteur demandée concerne la ou les constructions, tandis que la surface des bâtiments à démolir est une donnée distincte ; ne mélangez pas ces rubriques.

Questions fréquentes

Que demande le panneau pour décrire l’opération ?

Il faut indiquer la nature des travaux et/ou des aménagements concernés par le permis.

Où le dossier peut-il être consulté ?

Le panneau demande de préciser la mairie concernée, avec la ville et l’adresse de cette mairie.

Qu’explique le panneau au sujet des recours ?

Il distingue les contestations qui relèvent de l’administration de celles portées en justice. Le panneau indique qu’elles doivent être signalées à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis, par lettre recommandée avec accusé de réception.