✦Logement et urbanisme
Permis d'aménager (cerfa 14829)
Formulaire cerfa n° 14829
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (12 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce panneau présente des informations relatives à un permis d’aménager concernant un lotissement.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 12.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14829, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Décrire la nature des travaux ou aménagements sans indiquer le nombre de lots : le panneau demande ces renseignements séparément.
- Confondre la surface de plancher autorisée avec la superficie du terrain, alors que le document prévoit des mentions distinctes.
- Omettre la surface des bâtiments à démolir parce que la superficie du terrain est déjà renseignée : le panneau demande cette information à part.
- Ne remplir que les mentions de surface et omettre la hauteur de la ou des constructions, qui est demandée séparément.
Questions fréquentes
Le document sert-il à demander un permis ou à en afficher un ?
Où le dossier mentionné sur le panneau peut-il être consulté ?
Que dit le panneau en cas de contestation ?
On la cherche aussi avec ces mots
- lotissement
- division terrain
- travaux lotissement
- aménager terrain
- parcelles à bâtir
- panneau lotissement
- affichage lotissement
- permis de lotir
- terrain divisé
- panneau travaux lotissement
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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