✦Douanes et fiscalité
Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergétiques
Formulaire cerfa n° 13795
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (57 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce document sert à déclarer les stocks d'un entrepôt fiscal de produits énergétiques pour la période indiquée et à constater l'écart entre le stock comptable et le stock physique.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 57.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13795, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas « Compte Produit », « Stocks » et « Écart » : le document les présente comme des rubriques distinctes.
- N'inversez pas le calcul des colonnes de déficit et d'excédent : le déficit est la différence 15 moins 16 seulement quand 15 est supérieur à 16 ; l'excédent est 16 moins 15 seulement quand 16 est supérieur à 15.
- Ne confondez pas la zone « Cachet du bureau » avec le relevé de stocks : le formulaire la distingue des rubriques de stock.
Questions fréquentes
Quelles informations figurent dans l'en-tête de la déclaration ?
D'où viennent les valeurs du stock comptable et du stock physique ?
Que demande la ligne du volume net repris pour la PSE suivante ?
On la cherche aussi avec ces mots
- stock carburant
- entrepôt carburants
- produits pétroliers
- écart stock physique
- stock comptable
- fiscalité énergétique
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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