Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier simplifiée (poids)

Formulaire cerfa n° 10866 · 405 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration périodique simplifiée de la direction générale des douanes récapitule, pour un entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers, les entrées, les sorties et le stock de la période, en poids net exprimé en kilogrammes, avec les freintes d’entrée et de sortie.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10866 — Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier simplifiée (poids) — Cerfa 10866, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entrepositaire agréé de l’entrepôt fiscal de stockage, ou son représentant, qui la remet au bureau de douane de rattachement. Elle est établie sous le couvert de sa soumission générale cautionnée.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Toutes les quantités de cette déclaration sont exprimées en kilogrammes.
Signez en indiquant en majuscules le nom du représentant du déclarant.

Questions fréquentes

Que contient l’état des entrées ?

Pour chaque produit : l’origine, le régime, le code de freinte d’entrée, le jour de réception, les numéros des déclarations ponctuelles d’entrée, le poids net avant freinte, le poids de la freinte et le poids net des entrées.

Que contient l’état des sorties ?

Les poids nets des sorties ouvrant ou non droit à freinte de sortie, le poids de la freinte de sortie, le total à imputer et le stock comptable.

Que déclare l’entrepositaire ?

Que tous les produits sous douane entrés, sortis ou ayant changé de compte pendant la période, et le stock de fin de période, figurent sur la déclaration, et que les indications sont sincères.

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stock pétrole poids
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douane poids carburants
masse produits pétroliers
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