Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier (cerfa 10864)

Formulaire cerfa n° 10864

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (472 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration périodique de la direction générale des douanes récapitule, pour un entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers, toutes les entrées et sorties de produits sous douane de la période et le stock en fin de période, en poids exprimé en kilogrammes.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 472.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10864 — Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier — Cerfa 10864, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entrepositaire agréé de l’entrepôt fiscal de stockage, ou son représentant par procuration, qui la remet au bureau de douane de rattachement. La déclaration est établie sous le couvert de sa soumission générale cautionnée.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Toutes les quantités de cette déclaration sont exprimées en kilogrammes.
Indiquez pour chaque produit le régime douanier et fiscal, le stock comptable et le stock physique.

Questions fréquentes

Que contient l’état des entrées ?

Pour chaque entrée : le jour de réception, le numéro de la déclaration ponctuelle d’entrée, le poids net ouvrant droit à la tolérance d’entrée avec son code et le poids de la tolérance, le poids net n’ouvrant pas droit à la tolérance, et le total des entrées.

Que contient l’état des sorties ?

Les mêmes éléments pour chaque sortie : jour de sortie, numéro de la déclaration ponctuelle de sortie, poids nets avec ou sans tolérance de sortie et codes de tolérance.

Que déclare l’entrepositaire ?

Que tous les produits sous douane entrés, sortis ou ayant changé de compte pendant la période, ainsi que le stock de fin de période, figurent sur la déclaration, et que toutes les indications sont sincères.

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