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Demande d'approbation d'une formation destinée au personnel élevant ou utilisant

Formulaire cerfa n° 15012

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (102 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Vous demandez l’approbation d’une formation en présentant son programme et la répartition de ses enseignements.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 102.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15012 — Demande d'approbation d'une formation destinée au personnel élevant ou utilisant

Cerfa 15012, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’organisme qui délivre la formation remplit cette demande lors d’une première demande d’approbation ou d’un renouvellement. Les formations visées s’adressent aux personnes qui conçoivent ou appliquent des procédures expérimentales, à celles qui conçoivent ou appliquent des procédures expérimentales chirurgicales, ou à celles qui assurent les soins des animaux utilisés à des fins scientifiques.
4 pièces à réunir
  • Le programme détaillé de chaque intervention, avec son intitulé, ses objectifs pédagogiques, son type, son contenu précis, le nom, la qualité et la fonction de l’intervenant, les moyens pédagogiques utilisés, les outils éventuellement mis à disposition avant ou après la session, et, pour les TD ou TP, les espèces animales ou systèmes de simulation utilisés.
  • Un sommaire regroupant toutes les interventions, avec leur intitulé et leur durée.
  • La copie de la notification d’autorisation du projet concernant les travaux pratiques avec animaux vivants.
  • Un exemple de planning, d’attestation et d’examen.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Lors d’un renouvellement, n’oubliez pas le numéro d’approbation de la formation, demandé dans ce cas.
  • Pour une formation sur plusieurs niveaux, les cases correspondant à la conception et à l’application des procédures expérimentales peuvent être cochées ensemble ; ne les considérez pas comme incompatibles.
  • Répondez à la question sur le diplôme : le formulaire demande si un diplôme inclut la formation et, si oui, son intitulé.

Questions fréquentes

Quel intitulé faut-il donner à la formation et quelles espèces indiquer ?
Le libellé demandé est celui qui doit figurer sur l’attestation de formation. Pour les modules complémentaires, le formulaire demande le groupe d’espèces ciblé.
Quelles coordonnées et quels établissements faut-il renseigner ?
Le responsable pédagogique renseigne son nom, son prénom, sa fonction, son téléphone fixe ou mobile et son adresse électronique. L’organisme indique son numéro SIRET, sa raison sociale et son adresse. Pour les travaux pratiques avec animaux vivants, il faut indiquer le numéro d’agrément, le nom et l’adresse de l’établissement utilisateur où ils sont dispensés, puis préciser si la formation est itinérante dans d’autres établissements utilisateurs agréés.
Que demande le descriptif de la formation ?
Il faut indiquer la durée totale et répartir les heures de chaque formation entre modules de base et complémentaires, cours théoriques et aspects pratiques (TD, TP, visites ou autres). Le formulaire demande aussi le nombre de sessions prévues par an et de stagiaires par session. Il présente des durées minimales selon la formation et des volumes horaires minimaux pour la douleur, l’anesthésie/analgésie, les points limites et l’euthanasie.
Où transmettre la demande ?
Le document indique de la renvoyer sous format numérisé à la DGAL, Bureau du bien-être animal, à l’adresse bbea.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr.

On la cherche aussi avec ces mots

  • formation expérimentation animale
  • personnel animalerie
  • animaux de laboratoire
  • élevage animaux laboratoire
  • animaux recherche

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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