Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil

Formulaire cerfa n° 16219 · 130 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire permet de demander une autorisation globale d’importation de produits explosifs destinés à un usage civil.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 145.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16219 — Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil — Cerfa 16219, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Vous, demandeur, êtes la personne ou l’entreprise qui présente la demande concernant l’opération d’importation visée par le formulaire. La rubrique d’identité vous demande votre nom ou raison sociale, votre domicile ou siège social, votre numéro EORI et votre nationalité, ainsi que le nom, le téléphone et le courriel de la personne à contacter.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne considérez pas la rubrique « Opérateur économique concerné » comme automatiquement couverte par celle du « Demandeur » : le formulaire prévoit deux rubriques distinctes.
Ne renseignez pas le cadre de décision, que le document réserve à l’administration. La signature du demandeur figure dans une rubrique séparée.
Ne confondez pas la case « bureau de douane » sous « Exemplaire réservé à » avec la rubrique « Bureau de douane » de la demande : le formulaire les place séparément.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il indiquer sur la provenance et la destination du produit ?

Pour indiquer d’où vient le produit, le formulaire demande le nom ou la raison sociale de l’expéditeur, son adresse et son pays. Pour la destination, il demande le nom ou la raison sociale du destinataire, son adresse et son pays.

Que faut-il renseigner pour chaque produit ?

Le formulaire demande sa dénomination commerciale et sa description, sa division de risque, ses codes ONU et TARIC, sa quantité et son unité, la masse de matière active, les poids net et brut, ainsi que sa valeur.

Quels renseignements sont demandés sur le stockage et l’usage prévu ?

Il faut indiquer l’adresse de stockage du produit en France, l’usage envisagé et la référence de l’autorisation ou du récépissé de stockage. Le formulaire demande aussi les références de l’autorisation de production et de vente, de l’agrément technique et de l’autorisation individuelle d’exploitation.

Que prévoit le formulaire si plusieurs expéditeurs ou produits sont concernés ?

Il renvoie à l’annexe n° 1 pour plusieurs expéditeurs et à l’annexe n° 2 pour plusieurs produits. L’annexe des expéditeurs demande un numéro d’ordre, le pays, le nom ou la raison sociale, l’adresse, le code postal et la ville. L’annexe des produits comporte notamment une colonne « Expéditeurs (si annexe n° 1) ».

On la cherche aussi avec ces mots

importer explosifs
explosifs industriels
explosifs professionnels

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