Formulaire de demande de subvention — soutien à l'amélioration de la desserte forestière

Formulaire cerfa n° 15060

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ancienne demande de subvention pour l'amélioration de la desserte forestière, dispositif n° 125 A du Plan de développement rural hexagonal, programmation close : demandeur, compte de versement, maître d'œuvre, ouvrages et parcelles, gestion durable, calendrier.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 8 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15060 — Formulaire de demande de subvention — soutien à l'amélioration de la desserte forestière — Cerfa 15060, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur auquel s’adresse ce formulaire est une personne physique ou morale. Le document mentionne des demandeurs publics ou privés, des structures de regroupement, des groupements forestiers et des maîtres d’ouvrage délégués ; parmi les exemples de statut juridique figurent le propriétaire privé, l’association, la collectivité, le groupement de communes, les groupements forestiers, l’ASA, l’ASL et la coopérative. Pour une personne morale, il comporte les champs du représentant légal ; pour une indivision, il prévoit le nom du mandataire, l’appellation courante de l’indivision et le nombre de co-indivisaires.

2 pièces à réunir

Le formulaire indiquait que le choix d’un nouveau compte bancaire était associé à la fourniture d’un RIB.
Pour un dossier individuel, le document renvoyait au justificatif précisé par la notice au sujet de la garantie de gestion durable.

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le cadre portant le numéro de dossier OSIRIS et la date de réception est réservé à l’administration.
Le document précisait que la rubrique des coordonnées du demandeur n’était pas à compléter lorsque ces coordonnées étaient déjà connues de la DDT ou de la DDTM destinataire.
La rubrique de localisation cadastrale est organisée par tronçon ou nature d’ouvrage et se réfère au numéro de l’ouvrage indiqué sur le plan cadastral.
Pour un projet situé sur plusieurs communes, le document prévoit l’identification de la commune portant la part la plus importante de l’investissement.
La rubrique du maître d’œuvre est conditionnelle : le formulaire vise le cas où l’étude du projet, la réalisation et le suivi des travaux sont confiés à un maître d’œuvre autorisé, et comporte alors ses coordonnées.

Questions fréquentes

Que mentionne la rubrique de description du projet ?

Elle porte sur l’intitulé du projet, une présentation synthétique de l’opération et ses objectifs.

Quelles garanties ou présomptions de gestion durable le formulaire énumère-t-il ?

Pour un dossier individuel, il énumère l’aménagement forestier pour une forêt relevant du régime forestier, le plan simple de gestion obligatoire ou volontaire, le règlement type de gestion, l’adhésion à un code de bonnes pratiques sylvicoles ou la catégorie « autre », illustrée par une adhésion à une charte ou à un contrat en zone Natura 2000.

Quels éléments figurent dans le calendrier prévisionnel des investissements ?

Les rubriques comportent le mois et l’année prévisionnels de début et de fin du projet, l’année de réalisation des travaux, les dépenses prévisionnelles correspondantes par année et leur total.

Quelles coordonnées figurent dans la rubrique du compte bancaire destiné au versement de l’aide ?

Le formulaire prévoit les codes établissement et guichet, le numéro de compte, la clé, l’IBAN et le BIC.

Quelle consigne d’envoi apparaît dans le document ?

Le document comportait une consigne de transmission de l’original à la Direction départementale des territoires du lieu de situation de la propriété forestière, ainsi que de conservation d’un exemplaire.

On la cherche aussi avec ces mots

route forestière
chemin forestier
piste forestière
accès forêt
desserte bois
subvention forêt

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