✦Environnement et nature
Demande de subvention — contrat Natura 2000 forestier
Formulaire cerfa n° 13627
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Formulaire historique lié au dispositif n° 227 du Programme de développement rural hexagonal, il portait sur une demande de subvention pour un contrat Natura 2000 forestier. Il recueillait les coordonnées du demandeur, les coordonnées bancaires et les caractéristiques du projet.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Ce formulaire fait 10 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13627, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Le formulaire indiquait de joindre obligatoirement un RIB si un nouveau compte bancaire était choisi pour le versement de l’aide.
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le formulaire précisait de ne pas compléter la rubrique « Vos coordonnées » si celles-ci étaient déjà connues de la DDAF.
- Il distinguait la raison sociale de l’appellation commerciale pour les personnes morales ; cette dernière était demandée « le cas échéant ».
- Le numéro PACAGE ne concernait, d’après le formulaire, que les agriculteurs ; une case « Aucun numéro attribué » était prévue.
- Le numéro de dossier OSIRIS et la date de réception figuraient dans le cadre réservé à l’administration.
- Le formulaire proposait la case « Identiques à la localisation du demandeur » dans la rubrique des coordonnées du responsable du projet et prévoyait aussi des champs d’adresse.
Questions fréquentes
Quels éléments le formulaire demandait-il pour situer le projet ?
Que prévoyait le calendrier des dépenses ?
Que précisait le formulaire à propos du numéro SIRET ?
Le formulaire demandait-il si le demandeur était exploitant forestier ?
Où le formulaire indiquait-il de transmettre l’original ?
On la cherche aussi avec ces mots
- aide forêt natura 2000
- subvention biodiversité forêt
- travaux écologiques forêt
- protection forêt
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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