Groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) — demande

Formulaire cerfa n° 15844

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (90 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander une aide pour rédiger un plan simple de gestion concerté destiné à constituer un GIEEF, avec le document de diagnostic, ou pour préparer un avenant afin d’agrandir le plan concerté d’un GIEEF.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 90.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15844 — Groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) — demande — Cerfa 15844, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La personne morale qui sollicite l’aide remplit le cadre prévu pour elle ; la personne physique n’utilise le cadre correspondant que si elle est mandatée pour représenter l’ensemble des propriétaires.

5 pièces à réunir

Demande de subvention et annexes, avec l’attestation de propriété de chaque propriétaire participant au PSG
Pièce d’identité du demandeur et mandat de représentation (personne physique)
Extrait Kbis et mandat de représentation (personne morale)
Relevé d’identité bancaire du demandeur
Pour le PSG concerté : une annexe par propriétaire, ou un tableau des parcelles par propriétaire accompagné des relevés cadastraux

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas la question sur une déclaration antérieure au ministère chargé de l’agriculture avec celle sur l’existence d’un document de gestion durable pour le PSG concerté.
Pour l’avenant, distinguez la surface totale du PSG à la date de la demande de la surface de l’agrandissement aidé : le formulaire demande les deux.
Ne mélangez pas les règles de dépôt : une organisation de producteurs s’adresse à la direction régionale en charge de la forêt de son siège social ; les autres demandes suivent la région où se situe la majorité des surfaces forestières ou celle qui a reconnu le GIEEF.

Questions fréquentes

Quelles identités et coordonnées le formulaire demande-t-il ?

Pour une personne morale, il demande le SIRET, la raison sociale et l’adresse de l’établissement, puis la civilité, le nom de naissance, le nom d’usage s’il diffère, le prénom et les coordonnées de la personne indiquée. Le maître d’œuvre a un cadre distinct pour son nom, son adresse, le code postal, la commune, le téléphone et l’adresse électronique.

Quelles données faut-il reporter pour le projet et le calcul de l’aide ?

Pour le PSG concerté, le formulaire demande le nombre de propriétaires engagés, la surface totale du projet et les dates prévisionnelles de début et de fin. Les tableaux distinguent le document de diagnostic, le PSG et l’avenant ; ils demandent le montant du devis ou le forfait indiqué, avec la surface et le total pour les postes calculés à l’hectare.

Que certifie le demandeur dans la rubrique des engagements ?

La personne habilitée certifie son pouvoir de représentation et l’exactitude des renseignements. Elle atteste notamment que le projet n’a pas commencé avant le dépôt, qu’elle n’a pas sollicité d’autres crédits publics pour le même objet et qu’elle est à jour de ses obligations administratives, légales, fiscales, comptables et sociales. Elle confirme aussi avoir pris connaissance des contrôles et des règles de versement ou de remboursement. Le formulaire demande de répondre oui ou non à la demande de versement de l’avance.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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