Certificat de conformité pour une installation de gaz de production collective de chaud, de froid

Formulaire cerfa n° 16027

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (47 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce certificat permet de déclarer les travaux réalisés et de décrire l’installation de gaz, ses conduites et son alimentation.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 47.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16027 — Certificat de conformité pour une installation de gaz de production collective de chaud, de froid — Cerfa 16027, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’installateur qui a réalisé les travaux renseigne ce certificat pour une installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité. Le document sert à déclarer la création d’une installation neuve ou des travaux sur une installation modifiée, si ceux-ci ont lieu entre l’organe de coupure d’un site (OCS) et le ou les organes de coupure d’appareil (OCA). L’installateur atteste que les travaux décrits sont conformes. Si l’installateur est une entreprise, le formulaire demande son numéro SIRET.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Si le site de production d’énergie contient un ou plusieurs appareils de production individuelle, la notice prévoit un certificat modèle 2 pour chaque appareil, en plus du modèle 3 qui décrit l’alimentation du ou des appareils de production collective.
En l’absence de code correspondant à une conduite, inscrivez sa désignation en toutes lettres dans le tableau.
Ne confondez pas l’attestation de l’installateur avec les cadres réservés à l’organisme de contrôle et au distributeur : le cadre du distributeur comporte la date de mise à disposition du gaz.

Questions fréquentes

Que faut-il décrire dans les travaux ?

Le tableau demande le site de production d’énergie et sa puissance utile totale, puis les caractéristiques des conduites : type, situation, protection, nature, diamètre extérieur, pression de service, assemblages, accessoires, implantation et alimentation.

Qui faut-il désigner pour identifier l’installation ?

Il faut désigner le client ou, à défaut, le propriétaire. Pour une personne physique, indiquez ses nom et prénom ; pour une personne morale, le nom de l’organisme et ceux de son représentant. Le formulaire demande aussi l’adresse de l’installation, la résidence, le bâtiment, l’escalier, l’étage, le code postal, la ville et si l’immeuble neuf est en première occupation.

Que faut-il indiquer sur l’alimentation en gaz ?

Cochez le gaz naturel, le propane, le butane ou « autres » ; dans ce dernier cas, indiquez le gaz en toutes lettres. Le formulaire demande aussi le distributeur et le numéro d’identification de l’installation, s’il est disponible. Le PCE est donné en exemple et se trouve généralement sur les factures du distributeur et du fournisseur.

Le certificat concerne-t-il uniquement une installation neuve ?

Non. Il prévoit la réalisation d’une installation neuve de gaz ou la modification d’une installation existante.

Quels guides faut-il mentionner ?

Le formulaire distingue les guides édités par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz des autres guides. Pour ces derniers, il demande l’éditeur, la référence et l’édition.