Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Environnement et nature

Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

Formulaire cerfa n° 15272

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (126 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de déclarer la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Ce formulaire fait 7 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 126.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 15272 — Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

Cerfa 15272, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1 sur 7

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La personne physique ou morale qui exerce une activité soumise à la réglementation des installations classées est le déclarant visé. Elle remplit le document lorsqu’elle déclare la modification d’une installation relevant du régime de la déclaration.
1 pièce à réunir
  • Une note précisant l’interaction (connexité ou proximité) de la modification avec les installations existantes, si le déclarant souhaite effectuer la déclaration dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le champ « N° SIRET » apparaît séparément dans la partie du déclarant et dans celle de l’installation ; ne confondez pas ces rubriques.
  • L’adresse de l’installation n’est pas automatiquement celle du déclarant : cochez la mention « identique » si c’est le cas ; sinon, renseignez les champs prévus sous « Si différente ».
  • Pour une personne morale, le cadre « Signataire de la déclaration » demande le nom, les prénoms et la qualité du signataire ; n’omettez pas sa qualité.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il fournir sur le déclarant ?
Le formulaire distingue la personne morale de la personne physique. Il demande la raison sociale ou, pour une personne physique, le nom et les prénoms, ainsi que la forme juridique pour une personne morale. Il prévoit l’adresse, le téléphone, le portable et le courriel ; le fax est facultatif. Pour une personne physique, il propose Madame ou Monsieur. Si le déclarant réside à l’étranger, les champs prévoient le pays et la province ou région étrangère.
Que faut-il renseigner sur l’installation et le projet de modification ?
La partie consacrée à l’installation demande son enseigne ou son nom usuel, une description générale du projet et des coordonnées propres au site.
Quelles installations déjà présentes sur le site faut-il signaler ?
Il faut répondre par oui ou non si le déclarant exploite déjà sur le site au moins une installation relevant du régime d’autorisation et s’il en exploite au moins une relevant du régime d’enregistrement.
Que prévoit le formulaire si le déclarant souhaite utiliser la procédure d’autorisation environnementale ?
Il demande si le déclarant souhaite effectuer la déclaration dans ce cadre. Si oui, le projet est considéré comme une modification de l’autorisation et soumis à l’avis de l’inspection des installations classées.
Une personne physique peut-elle demander l’anonymisation de ses données ?
Le formulaire permet de le demander si la mise en ligne des données fait craindre des représailles ou risque de porter atteinte à la sécurité publique ou à celle des personnes. Il indique que le nom de la personne qui exerce l’activité peut être publié sans anonymisation.

On la cherche aussi avec ces mots

  • icpe modification
  • usine classée
  • site industriel
  • changement site classé
  • installation industrielle

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Déclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

cerfa 15271

Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

cerfa 15273

Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

cerfa 15274

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites