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Demande de dérogation au marquage des œufs livrés directement du site de production
Formulaire cerfa n° 15295 · 46 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce formulaire porte sur une demande de dérogation au marquage des œufs livrés directement du site de production vers une industrie alimentaire située en France.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15295, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- La liste des producteurs, si la demande est faite par un groupement de producteurs.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Attention : chaque bloc d’identification d’une industrie alimentaire de destination comporte un champ « N° d’agrément ».
- L’identification des industries alimentaires de destination se poursuit à la page 2, sous la mention « (suite) », avec d’autres blocs.
Questions fréquentes
Quelles informations faut-il donner sur l’entreprise qui demande la dérogation ?
Qui faut-il indiquer comme personne à contacter ?
Quelles coordonnées faut-il indiquer pour chaque industrie alimentaire de destination ?
Que confirme la personne qui signe ?
On la cherche aussi avec ces mots
- œufs sans estampille
- dérogation estampillage œufs
- livraison œufs usine
- producteur œufs industrie alimentaire
- œufs ferme usine
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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