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Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche
Formulaire cerfa n° 15350
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (15 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette déclaration consigne la renonciation à approvisionner un établissement de revente en tabacs manufacturés.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 15.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15350, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas le numéro du débit avec le numéro d'ordre du débitant : le formulaire les distingue dans deux cases en tête.
- Les directions régionale et interrégionale des douanes à indiquer sont celles dont dépend le revendeur.
- La copie destinée au service local des douanes et droits indirects est transmise par le revendeur. Elle peut être remise directement, envoyée par voie postale ou transmise par courriel après numérisation ; l'adresse électronique est communiquée par la direction interrégionale dont dépend le revendeur.
Questions fréquentes
Que faut-il indiquer pour identifier le gérant et son débit ?
Quelles informations concernent l'établissement revendeur ?
Le formulaire prévoit-il le cachet du débit de tabac ?
À qui remettre l'exemplaire original ?
On la cherche aussi avec ces mots
- buraliste
- bureau de tabac
- gérance bureau tabac
- renoncer tabac
- débit tabac voisin
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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