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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques

Formulaire cerfa n° 15505

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire permet de demander une aide pour un projet d’investissement dans la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), et de présenter l’exploitation, sa production et le calendrier prévu.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 8 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15505 — Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques

Cerfa 15505, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur individuel ou le demandeur en société remplit ce formulaire de demande d’aide relative aux investissements pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM). En cas de demandeur en société, le formulaire demande sa forme juridique ; pour un GAEC, il demande le nombre d’associés et prévoit un tableau pour les noms, prénoms et dates de naissance des associés.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le champ de surface concerne uniquement les espèces cultivées ; n’en indiquez pas pour les espèces cueillies.
  • Le total de main-d’œuvre inclut le chef d’exploitation et sa famille, comme le précise le formulaire.
  • Pour les entreprises utilisatrices, ne confondez pas les ventes sous contrat avec celles hors contrat : le formulaire les distingue.
  • Ne faites pas commencer les travaux avant le dépôt de la demande : le formulaire cite l’acceptation d’un devis, la signature d’un bon de commande ou le versement d’un acompte comme commencement.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il donner pour identifier le demandeur et la personne à contacter ?
Le formulaire demande le numéro SIRET et, selon le cas, le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse du demandeur individuel, ou le nom et l’adresse de la société ainsi que sa forme juridique. Il faut aussi indiquer le nom et le prénom de la personne à contacter, ses numéros de téléphone fixe et mobile et son adresse e-mail.
Quelles données faut-il préparer sur l’exploitation ?
Le formulaire demande la surface totale de l’exploitation et celle consacrée aux PPAM, les autres productions, ainsi que la main-d’œuvre totale et celle dédiée aux PPAM, exprimées comme le travail d’une personne à temps plein pendant l’année, avec une distinction entre salariés permanents et saisonniers. Il demande si la production est certifiée en agriculture biologique, partiellement, totalement ou non, si le siège est en zone défavorisée, et les chiffres d’affaires hors taxes de l’exploitation et des PPAM.
Comment renseigner la production et la commercialisation ?
Le tableau demande les espèces et, pour les espèces cultivées, la surface (en hectares) en production en N-1 ainsi que les surfaces prévisionnelles pour N, N+1 et N+2. Une autre partie demande de décrire les produits issus de la culture et/ou de la cueillette, leur volume et leur valeur totale, puis d’indiquer les catégories prévues pour la commercialisation (OP, contrats ou autres). Une rubrique distincte répartit les ventes entre vente au consommateur final (à la ferme, sur les marchés, par internet ou autres) et autres ventes (coopératives, courtiers, entreprises utilisatrices) ; les principaux produits sont à préciser si le mode varie selon le produit.
Que demande le calendrier prévisionnel du projet ?
Il faut indiquer les dates prévues de début et de fin du projet.

On la cherche aussi avec ces mots

  • ppam
  • culture lavande
  • herbes aromatiques
  • plantes médicinales
  • matériel plantes aromatiques

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