Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation

Formulaire cerfa n° 15668

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (165 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire recueille les informations sur l’entreprise, ses approvisionnements et ses ventes afin de présenter une demande d’aide pour un projet d’investissement lié à la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Remplir avec Plume Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Ce formulaire fait 7 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 165.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15668 — Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation — Cerfa 15668, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les entreprises autres que les exploitations agricoles sont les demandeuses visées par ce formulaire. Elles le remplissent lorsque leur projet porte sur un investissement de transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

1 pièce à réunir

Annexe éventuelle à la présentation du projet

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne regroupez pas tous les achats : le formulaire distingue les producteurs locaux des grossistes, et les plantes en l’état des huiles essentielles ou extraits.
Pour les achats sous contrat, ne vous arrêtez pas à la case oui/non : le tableau détaille chaque espèce et quantité, distingue les organisations de producteurs des producteurs individuels et précise le caractère AB ou conventionnel.
Pour présenter le projet, tenez compte de la grille d’évaluation indiquée dans le formulaire.
Ne commencez pas les travaux avant de déposer la demande : l’acceptation d’un devis, la signature d’un bon de commande ou le versement d’un acompte constitue déjà un commencement d’exécution.

Questions fréquentes

Quelles données d’identification faut-il renseigner ?

Le formulaire demande le SIRET, le statut juridique, la raison sociale et l’appellation commerciale éventuelle, l’adresse, le code postal, la commune, le nom du représentant légal, le code NAF/APE, le secteur d’activité et les associés avec leur part du capital. Il recueille aussi le nom, le prénom, le téléphone fixe ou mobile et le mél de la personne à contacter.

Que demande le formulaire sur l’historique et le dernier exercice connu ?

Il faut résumer l’histoire de l’entreprise et signaler les évolutions de structure, notamment les acquisitions et les fusions. Le formulaire demande aussi l’année du dernier exercice connu, le chiffre d’affaires de l’entreprise et celui des PPAM, ainsi que l’effectif salarié.

Quelles informations sont demandées sur l’approvisionnement ?

Le formulaire demande le volume d’approvisionnement en PPAM et, pour les achats, la part de l’approvisionnement régional, provenant de France, de l’UE, de pays tiers et de l’agriculture biologique. Il demande aussi de citer les principaux pays concernés pour les achats venant de l’UE et de pays tiers.

Que faut-il renseigner sur la commercialisation ?

Il demande les quantités de PPAM transformées, l’unité utilisée et la répartition des ventes entre la France, l’exportation dans l’UE et l’exportation hors UE.

Quelles informations sont prévues pour le projet ?

Le formulaire prévoit de renseigner les caractéristiques du projet, sa localisation et les dates prévisionnelles de début et de fin.

On la cherche aussi avec ces mots

projet de transformation
équipement transformation
investissement productif

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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