Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques

L’exploitation agricole qui présente la demande peut le faire à titre individuel ou au nom d’une société. Le formulaire est expressément réservé aux exploitations agricoles et prévoit des rubriques distinctes selon ces deux situations.

Le formulaire demande le numéro SIRET. À titre individuel, il faut indiquer le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse ; pour une société, la raison sociale, l’adresse, la forme juridique, les noms et dates de naissance des associés, ainsi que le nombre d’associés pour un GAEC. La personne à contacter indique son nom, son prénom, son téléphone fixe ou mobile et son adresse électronique.

Le formulaire demande la surface totale de l’exploitation, celle consacrée aux PPAM et les autres productions. Il distingue la main-d’œuvre totale et celle dédiée aux PPAM, exprimées en UTA, ainsi que les UTA des salariés permanents et saisonniers ; le total inclut le chef d’exploitation et sa famille. Il demande aussi si la production est certifiée en agriculture biologique, totalement, partiellement ou non, si le siège est en zone défavorisée, et les chiffres d’affaires hors taxes de l’exploitation et des PPAM.

Le tableau demande de nommer les espèces de PPAM. Dans la rubrique « Activités de production », il faut décrire pour chaque produit la culture et/ou la cueillette, le volume et la valeur totale de la production, puis préciser la catégorie de commercialisation : OP, contrats ou autres.

Le formulaire distingue les ventes au consommateur final, à la ferme, sur les marchés, par internet ou autrement, des autres ventes : apports en coopérative, courtiers et entreprises utilisatrices sous contrat ou hors contrat. Si les modes diffèrent selon le produit, il demande de préciser les principaux produits concernés.

La rubrique « Calendrier prévisionnel » demande le début et la fin prévisionnels du projet.