Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse

Formulaire impots.gouv.fr n° 2069-D-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (69 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire calcule le crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, puis suit son utilisation.

Remplir avec Plume Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 69.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2069-D-SD — Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse — Formulaire impots.gouv.fr n° 2069-D-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire s'adresse à l'entreprise qui réalise les investissements : il demande son nom ou sa dénomination, son SIREN, son activité, son adresse et l'ancienne adresse en cas de changement, ainsi que les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice. Il porte l'option pour le crédit d'impôt, que le document présente comme irrévocable et à souscrire lors du premier dépôt : en optant, l'entreprise renonce au bénéfice des autres régimes que le formulaire énumère.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Souscrire l'option sans mesurer qu'elle est présentée comme irrévocable et qu'elle emporte renonciation aux autres régimes cités.
Oublier de dater l'option lorsqu'il ne s'agit pas des premiers investissements.
Calculer sur un prix de revient qui n'est pas net des subventions publiques reçues.
Traiter son cas dans la partie générale alors qu'il relève des cas particuliers, que le formulaire liste séparément.

Questions fréquentes

Quels investissements sont visés ?

Le tableau de calcul énumère les biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif, les agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle, les logiciels et les travaux de rénovation d'hôtel, décrits comme des travaux de modification ou de remise en état du gros œuvre et des travaux d'aménagement interne.

Comment se calcule le montant ?

À partir du prix de revient hors taxes net de subventions publiques, auquel s'applique le taux porté en face de chaque nature d'investissement, sous déduction d'une éventuelle reprise.

Et pour une société avec des associés ?

Le formulaire ouvre un cadre pour les associés et les groupements assimilés : nom, adresse et SIRET pour les entreprises, part de droits détenus dans la société et quote-part du crédit d'impôt.

Comment le crédit d'impôt s'utilise-t-il ?

Une partie y est consacrée : le cas général, puis des cas particuliers — entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, PME au sens du droit de l'Union européenne, entreprises ayant fait l'objet d'une conciliation, d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire — et la mobilisation de la créance auprès d'un établissement de crédit.

On la cherche aussi avec ces mots

avantage fiscal corse
investir en corse
projet professionnel corse
exploitation en corse

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques

cerfa 15505

Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation

cerfa 15668

Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques

cerfa 15669

Calcul du crédit d’impôt cinéma pour une œuvre

impots.gouv.fr n° 2069-CI-FC-SD

Déclarer le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt recherche collaborative

impots.gouv.fr n° 2069-A-SD

Déclarer le crédit d'impôt famille

impots.gouv.fr n° 2069-FA-SD

Récapituler les réductions et crédits d'impôt d'une entreprise

impots.gouv.fr n° 2069-RCI-SD

Déclarer les versements faits au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage

impots.gouv.fr n° 2061-SD

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites