Déclarer la composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique

Formulaire cerfa n° 15724

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (512 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire confidentiel détaille à l'ANSES la composition complète d'un produit phytopharmaceutique : substances actives, coformulants et teneurs.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 512.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15724 — Déclarer la composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique — Cerfa 15724, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire s'adresse à celui qui dépose la composition d'un produit auprès de l'ANSES : il demande la dénomination commerciale du produit, le numéro d'autorisation si le produit est déjà autorisé en France, ou le numéro de la demande lorsque la composition est fournie dans le cadre d'une demande en cours. Il fait ensuite cocher si la composition déclarée est celle qui est autorisée ou celle qui est demandée. Un cadre est réservé à l'administration, où le déposant ne doit rien inscrire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Remplir le cadre réservé à l'administration, où le formulaire demande de ne rien inscrire.
Oublier de préciser si la composition déclarée est celle qui est autorisée ou celle qui est demandée.
Décrire une substance sans son numéro CAS ni son numéro EC, que chaque tableau réclame.
Ranger tous les coformulants au même endroit, alors que le formulaire sépare les coformulants simples, les formulations commerciales et les coformulants non définis.
Se lancer sans la notice explicative, à laquelle le formulaire renvoie pour constituer le dossier.

Questions fréquentes

Quels tableaux faut-il remplir ?

Celui des substances actives chimiques ou naturelles, ou celui des substances actives microbiennes, selon le produit. Des tableaux complémentaires existent pour une substance active sous forme de sel introduite sous forme acide, pour une forme TC ou TK, et pour une suspension de capsule ou une substance active générée in situ.

Que faut-il donner pour chaque constituant ?

Le nom, le nom chimique IUPAC, le numéro CAS, le numéro EC, la fonction et la teneur, exprimée au choix en grammes par litre, en grammes par kilogramme, ou en masse sur masse. Les coformulants sont rangés en trois familles : coformulants simples, formulations commerciales, et coformulants non définis.

Et si le produit déposé en contient un autre ?

Le formulaire pose la question, et demande si la demande a été faite au fabricant du produit inclus pour qu'il envoie sa composition à l'ANSES.

Où le dossier est-il envoyé ?

À l'ANSES : l'adresse du service destinataire est imprimée en tête de chaque page, et le document porte la mention « confidentiel ».

On la cherche aussi avec ces mots

composition pesticide
produit phytosanitaire
formulation pesticide
substances actives pesticide
coformulants
ANSES produit phytosanitaire

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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