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Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique

Formulaire cerfa n° 15720

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (317 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire porte sur un permis d’expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte. Il prévoit une nouvelle demande, le renouvellement à l’identique, le retrait d’un permis ou la modification d’un dossier en cours d’instruction.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 317.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15720 — Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique

Cerfa 15720, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La société demanderesse remplit le formulaire. Elle peut choisir une nouvelle demande de permis d’expérimentation, un renouvellement à l’identique, le retrait d’un permis ou la modification d’un dossier en cours d’instruction.
1 pièce à réunir
  • Justificatif de la demande d’immatriculation, si la société est en cours d’immatriculation.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne renseignez pas le cadre réservé à l’administration : le numéro d’enregistrement et la date de réception y sont réservés.
  • Ne regroupez pas les produits non autorisés : le formulaire distingue le cas des substances actives non approuvées ou en cours d’approbation de celui où seules des substances actives approuvées sont présentes.
  • Ne complétez les rubriques 6.7, 6.8, 6.9 et 7 que pour une demande de DDR : le formulaire l’indique pour ces champs.

Questions fréquentes

Quelles informations sont demandées sur le produit ?
Le formulaire demande la dénomination et, s’il existe, le numéro d’un permis d’expérimentation antérieur. Pour un produit déjà autorisé en France ou dans un autre État membre, il faut aussi indiquer sa dénomination commerciale et le numéro d’autorisation de mise sur le marché. La description précise ses fonctions (herbicide, insecticide, fongicide, acaricide, molluscicide, stimulateur de défenses des plantes, régulateur de croissance, adjuvant ou autre à préciser), le type de formulation, son code CropLife International, son libellé et sa viscosité cinématique.
Que faut-il préciser pour chaque usage demandé ?
Il faut donner le numéro et l’intitulé de l’usage dans le catalogue, sa portée et la dose maximale testée. Pour les essais de recherche, le formulaire demande la quantité de produit; pour les essais de développement, la surface demandée.
Que faut-il remplir si je demande une dérogation pour les récoltes ?
Le formulaire prévoit un choix oui/non. Si une DDR est demandée, les rubriques 6.8, 6.9 et 7 sont à compléter : la rubrique 6.9 porte sur la portée de l’usage concernée par la DDR, et la rubrique 7 demande un argumentaire pour chaque culture concernée. Le nombre d’applications (rubrique 6.7) est également indiqué comme réservé aux demandes de DDR. La rubrique 6.10 demande le type d’utilisation : F, G, G1, G2 ou I (plein champ, serre/tunnel ou bâtiment fermé).
Quelles coordonnées faut-il donner pour le dossier ?
Pour la société, le formulaire demande le nom, le SIRET ou la mention d’une immatriculation en cours, le numéro de TVA intracommunautaire, l’adresse, le code postal, la commune, le pays et le courriel. Pour le suivi, il demande la société, les nom et prénom, les coordonnées postales, les téléphones fixe et mobile et le courriel. La décision est transmise à cette personne et à l’adresse indiquée.
Le formulaire demande-t-il aussi le mode d’emploi ?
La rubrique « Mode d’emploi et précautions à prendre » comporte un champ consacré au mode d’emploi.

On la cherche aussi avec ces mots

  • essai produit phytosanitaire
  • autorisation essai pesticide
  • expérimentation pesticide
  • produit phytosanitaire expérimental
  • adjuvant agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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