Accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté avec un certificat vétérinaire

Formulaire cerfa n° 15766 · 35 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce certificat vétérinaire d'information accompagne jusqu'à l'abattoir un animal vivant accidenté : équidé, bovin ou porcin domestique, ou grand gibier ongulé d'élevage.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15766 — Accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté avec un certificat vétérinaire — Cerfa 15766, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le certificat passe entre quatre mains, et le formulaire réserve une partie à chacune : le détenteur de l'animal, qui l'identifie, nomme l'abattoir ayant accepté de le recevoir et déclare les circonstances de l'accident ; le vétérinaire qui a réalisé l'examen clinique et se prononce sur l'aptitude au transport ; le conducteur, qui atteste avoir pris connaissance des conditions particulières de transport et s'engage à les mettre en œuvre ; et le vétérinaire officiel de l'abattoir, qui porte les résultats des inspections.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Laisser en blanc les circonstances de l'accident ou les précautions de transport : le formulaire les marque toutes deux comme obligatoires.
Charger l'animal sans avoir prévenu l'abattoir et obtenu son accord pour le recevoir et l'abattre en tenant compte de son état.
Omettre la distance et l'évaluation de la durée du transport, que le détenteur doit inscrire.
Oublier de barrer à la main l'autorisation de transmettre au vétérinaire les observations de l'abattoir si vous ne la donnez pas : elle est acquise par défaut.
Faire signer le conducteur sans qu'il ait pris connaissance des conditions particulières de transport définies par le vétérinaire.

Questions fréquentes

Quels animaux sont concernés ?

Le certificat vise les équidés, les bovins et les porcins domestiques, ainsi que le grand gibier ongulé d'élevage.

Que doit déclarer le détenteur ?

Que l'animal était en bonne santé avant l'accident, avec la date et l'heure de celui-ci, et qu'aucun médicament incompatible avec un abattage destiné à la consommation humaine ne lui a été administré depuis — ou, à défaut, lesquels et à quel point d'injection. Il détaille aussi au verso les circonstances de l'accident, que le formulaire marque comme obligatoires.

Que vérifie le vétérinaire ?

Il note le lieu, la date et l'heure de l'examen clinique et les signes cliniques observés, atteste que l'état de l'animal est compatible avec le traumatisme déclaré et qu'il a vérifié le registre d'élevage, puis fixe l'abattoir, la date et l'heure avant lesquelles l'abattage doit avoir lieu, et les précautions à respecter.

Que devient le certificat après l'abattage ?

Le vétérinaire officiel de l'abattoir y porte les inspections avant et après l'abattage, et le document est conservé par les services vétérinaires de l'abattoir. Une copie recto verso est renvoyée au vétérinaire dont l'adresse figure en première page, sauf si l'éleveur s'y est opposé.