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Certificat vétérinaire d'information (CVI) (cerfa 16299)

Formulaire cerfa n° 16299 · 26 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce certificat réunit les renseignements sur l’animal, son examen vétérinaire et les opérations d’abattage jusqu’à la décision consignée à l’abattoir.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 81.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16299 — Certificat vétérinaire d'information (CVI)

Cerfa 16299, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’éleveur ou le détenteur complète la partie I. Le vétérinaire officiel ayant réalisé l’examen clinique complète la partie II, un vétérinaire officiel complète la partie III et le vétérinaire officiel de l’abattoir complète la partie IV.
1 pièce à réunir
  • Un feuillet complémentaire pour les numéros d’identification, si nécessaire.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Si un médicament a été administré, ne retenez pas « Aucun médicament n’a été administré » : indiquez son nom commercial, la voie et le lieu d’administration et la date de la dernière administration.
  • Le formulaire exclut les ovins et les caprins de l’abattage pour cause d’accident : ne les déclarez pas dans cette situation.
  • Ne confondez pas l’abattage dans l’unité mobile et hors de celle-ci : si un animal non accidenté est abattu hors unité, le vétérinaire officiel doit attester avoir vérifié l’autorisation d’abattage.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner sur l’animal et son lieu de détention ?
Le formulaire demande l’espèce, la catégorie, le nombre et les numéros d’identification, puis le lieu de détention : son nom, son adresse, le complément d’adresse, le code postal et la commune.
Que faut-il indiquer sur l’abattoir et le transport ?
Il faut donner le nom et l’adresse de l’abattoir ayant accepté la carcasse, la distance et la durée estimée du transport, puis l’immatriculation du véhicule ou le numéro d’agrément de l’unité mobile.
Que déclare l’éleveur ou le détenteur ?
Il indique son nom, son prénom, sa qualité et ses numéros de téléphone principal et secondaire. La rubrique relative à l’accident demande la date, l’heure et les circonstances de l’accident, ainsi qu’une attestation indiquant que l’animal était en bonne santé avant celui-ci.
Que vérifie le vétérinaire lors de l’examen clinique ?
Il note la date et l’heure de l’examen, le motif d’abattage dans le cas d’un accident et ses observations sur la santé et le bien-être. Dans la rubrique relative à l’accident, il atteste que l’état de l’animal permet de penser qu’il était en bonne santé avant l’accident et qu’il n’est pas transportable. Il atteste aussi que l’animal est apte à l’abattage pour la consommation humaine et que les registres et documents sont conformes et ne font pas obstacle à l’abattage.
Que consignent les vétérinaires sur l’abattage et à l’abattoir ?
Le vétérinaire officiel décrit les moyens de contention et d’étourdissement, note la date et l’heure de l’étourdissement et de la saignée et déclare que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement. Il indique si une éviscération a lieu sur place sous contrôle vétérinaire et, si oui, en précise l’heure ; dans ce cas, les viscères accompagnent la carcasse. Il consigne les incidents ou anomalies et indique si le transport réfrigéré est requis. Dans la partie IV, le vétérinaire officiel de l’abattoir renseigne la date et l’heure d’arrivée, la décision de saisie partielle ou totale, le poids saisi et les lésions ou anomalies observées.

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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