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Faire reconnaître un laboratoire pour la recherche de Vibrio et de l'herpès virus OsHV-1 chez les mollusques marins

Formulaire cerfa n° 14135

Fiche mise à jour le 20 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (24 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un laboratoire de demander sa reconnaissance pour les analyses de recherche des bactéries Vibrio splendidus et Vibrio aestuarianus et de l'herpès virus OsHV-1, génotype de référence et génotype µvar, chez les mollusques marins.

Remplir avec PlumeRemplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 24.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14135 — Faire reconnaître un laboratoire pour la recherche de Vibrio et de l'herpès virus OsHV-1 chez les mollusques marins

Cerfa 14135, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La demande est signée par le responsable de l'établissement, au nom du laboratoire identifié par son numéro SIRET et sa raison sociale. Elle désigne aussi le responsable du laboratoire, avec sa fonction dans l'établissement et ses coordonnées.
1 pièce à réunir
  • Si le laboratoire y a déjà participé, les attestations de participation aux sessions de transfert de méthodes et de tests de recherche conjoints organisés par le laboratoire national de référence

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Se tromper de mention sur la formation du laboratoire national de référence : l'engagement de suivre sa formation et ses essais interlaboratoires d'aptitude vaut pour un laboratoire qui n'a pas encore participé aux sessions de transfert de méthodes, l'autre mention, avec les attestations jointes, pour celui qui y a déjà participé.
  • Remplir le cadre réservé à l'administration, qui sert de récépissé de la demande.

Questions fréquentes

À qui envoyer la demande ?
À la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) dont dépend le laboratoire.
À quoi s'engage le laboratoire une fois reconnu ?
À réaliser les analyses selon les méthodes reconnues par le ministre chargé de l'agriculture (Direction générale de l'alimentation), à entretenir en permanence sa compétence, notamment en participant aux évaluations techniques, à demander l'accréditation pour tout domaine où elle deviendrait obligatoire, et à prévenir le préfet de région (DRAAF), dans le délai fixé par le formulaire, avant d'arrêter ou de suspendre ces analyses.
Que risque un laboratoire qui ne respecte pas ces engagements ?
Le formulaire prévient qu'il pourra être retiré de la liste des laboratoires reconnus en cas de manquement à l'une de ces conditions.

On la cherche aussi avec ces mots

  • huîtres
  • ostréiculture
  • conchyliculture
  • laboratoire agréé
  • DRAAF

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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