Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs sans personne à bord (drones)

Le constructeur, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise individuelle ou d’une personne morale, est le déclarant visé. Au début du document, il indique s’il effectue une déclaration initiale, signale une modification des informations déclarées ou demande un changement d’identifiant.

Pour un particulier ou une entreprise individuelle, les champs d’identité demandent la civilité (Madame ou Monsieur), le nom et le prénom. La partie complémentaire prévoit aussi la date et le lieu de naissance ainsi que la nationalité. Pour une personne morale, le formulaire demande le nom de l’entreprise et les renseignements d’identité de son représentant : civilité, nom et prénom. Il prévoit aussi le numéro SIRET et le nom commercial si ces champs s’appliquent. Les coordonnées comprennent l’adresse détaillée (étage, escalier, appartement, immeuble, bâtiment, numéro et nom de voie, boîte postale ou lieu-dit, code postal, ville et pays), le téléphone et le courriel ; pour une adresse à l’étranger, il prévoit aussi la division territoriale.

Vous attestez la sincérité des informations déclarées, vous vous engagez à respecter les exigences applicables et à signaler toute modification de ces informations. Le formulaire prévoit également une date, un nom, un prénom et, pour une personne morale, la qualité.

Le document indique qu’il doit être adressé à DGAC/DSAC/NO, 50 rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15, ou transmis par courriel à dsac-nav-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr.