Bilan annuel d'activités d'un exploitant de drones (aéronefs sans personne à bord)

Il s’adresse à l’exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord, utilisés pour des activités particulières ou des expérimentations. Pour une personne morale, le formulaire demande aussi d’indiquer la qualité de la personne qui certifie la déclaration.

Pour un particulier, cochez « Madame » ou « Monsieur » et indiquez le nom et le prénom. Pour une personne morale, renseignez la dénomination sociale, le nom commercial et le numéro d’exploitant déclaré ; à défaut, indiquez la référence de l’attestation de dépôt du manuel d’activités particulières.

Indiquez sa référence, sa révision et sa date. La case « sans objet » est prévue lorsque l’activité se limite à l’utilisation d’aérostats captifs non autonomes sous le seuil de masse indiqué sur le formulaire.

Le formulaire demande les heures par scénario opérationnel, ou l’équivalent en cas d’autorisation spécifique, puis une répartition estimée par domaine d’activité ; chaque tableau comporte un total. Les domaines proposés incluent notamment l’audiovisuel, l’agriculture, l’inspection, l’immobilier, l’environnement, la sûreté, la gestion de crise, la formation et la logistique.

Le formulaire demande une synthèse des problèmes rencontrés au cours de l’année précédente.

Elle vise les aéronefs au-dessus du seuil de masse indiqué sur le formulaire ; pour chacun, indiquez le constructeur, le modèle/type, le numéro de série et les marques d’identification. Vous attestez l’aptitude au vol de l’appareil et de son système de commande et de contrôle, le respect des conditions de sécurité et d’un entretien conforme aux préconisations du constructeur ou, le cas échéant, à celles de son manuel d’entretien, ainsi que le respect, le cas échéant, des dispositions réglementaires applicables aux modifications ou réparations. Vous confirmez aussi le respect des directives du titulaire de l’attestation de conception de type et des conditions émises par le ministre chargé de l’aviation civile, et l’absence de problème connu susceptible d’affecter une fonction requise ou la sécurité. Enfin, vous certifiez l’exactitude des renseignements et indiquez le lieu, la date, votre nom et votre prénom.