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Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz — modèle 2

Formulaire cerfa n° 16026

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (62 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire est utilisé pour déclarer les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation individuelle de gaz.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 62.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16026 — Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz — modèle 2

Cerfa 16026, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’installateur, personne physique ou morale ayant réalisé les travaux, renseigne le certificat et atteste la conformité des travaux ou opérations qu’il décrit. Le formulaire concerne les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation individuelle de gaz dans un bâtiment d’habitation ou un ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil recevant au plus 19 personnes constituant le public.
2 pièces à réunir
  • Attestation de bon fonctionnement du dispositif de sécurité collective si l’installation de VMC-Gaz est nouvelle et équipée de ce dispositif.
  • Formulaires dûment remplis des phases 1 et 2 du protocole de mise en service, à joindre lors de la première mise en service d’un conduit collectif 3CEp.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Pour « Installé », cochez « Oui » si l’installateur a posé l’appareil, y compris en remplacement ; cochez « Non » s’il est prévu ou déjà présent sans avoir été posé par lui.
  • La rubrique « Modification » inclut toute adaptation de l’installation à son environnement technique ou aux prescriptions réglementaires.
  • Ne remplissez pas le cadre réservé à l’organisme de contrôle habilité ; seuls les certificats visés par un organisme habilité sont valides.

Questions fréquentes

Qui faut-il nommer et comment repérer l’installation ?
En habitation, indiquez le nom et le prénom de l’usager ou, à défaut, du propriétaire ; pour une personne morale, le nom de l’entité. Pour un établissement recevant du public, donnez son nom ; si les deux sont inconnus, écrivez « inconnu ». Ajoutez le numéro ou, à défaut, le lot, la parcelle ou la référence cadastrale et l’adresse ; cochez habitation individuelle ou collective, établissement recevant du public et bâtiment neuf ou existant.
Quelles opérations et caractéristiques techniques faut-il déclarer ?
Cochez installation neuve, modification, remplacement d’appareil(s) ou remise en sécurité après accident ou intoxication ; les autres opérations comprennent vérification de sécurité, remise en conformité ou autre action. Pour les tuyauteries, indiquez matériau, longueur, diamètre extérieur, pression de service, assemblage et accessoires ; pour les appareils, désignation, type et puissance. Utilisez les codes des tableaux ou écrivez la désignation en toutes lettres sans code.
Que faut-il noter sur l’emplacement, l’évacuation et la ventilation ?
Précisez en toutes lettres où se trouvent les tuyauteries, accessoires ou appareils. Cochez le système d’évacuation des produits de combustion réalisé par l’installateur ou auquel il s’est raccordé : conduit de fumée, VMC-Gaz, conduit sous pression ou autre solution. La rubrique ventilation distingue l’amenée et la sortie d’air.
Quelles informations compléter sur le gaz et les guides utilisés ?
Cochez gaz naturel, propane ou butane ; pour un autre gaz, indiquez son nom en toutes lettres. Notez le distributeur et, s’il est disponible, le numéro d’identification de l’installation, par exemple le PCE, généralement indiqué sur une facture du distributeur ou du fournisseur. Cochez les guides du CNPG utilisés ou, pour un autre guide, précisez son éditeur, sa référence et son édition.
Que doit renseigner et attester l’installateur ?
Indiquez les noms et coordonnées de l’installateur ; une entreprise inscrit aussi son SIRET et, si elle détient une qualification reconnue, le responsable Gaz prévu par sa convention. L’installateur atteste que les travaux ou opérations qu’il a réalisés et décrits sont conformes.

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  • sécurité installation gaz

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