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Demande d'aide sous forme d'avance remboursable – Entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel du 4 au 14 avril 2021

Formulaire cerfa n° 16167

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (42 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire servait aux entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel d’avril 2021 (premiers metteurs en marché de fruits, transformateurs de fruits, vinificateurs) à demander une aide sous forme d’avance remboursable.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 42.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 16167 — Demande d'aide sous forme d'avance remboursable – Entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel du 4 au 14 avril 2021

Cerfa 16167, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’entreprise identifiée par son SIRET et son code NAF, premier metteur en marché de fruits, organisation de producteurs de fruits et légumes, transformateur de fruits ou entreprise inscrite au casier viticole qui vinifie, touchée par les baisses d’approvisionnement liées au gel.
2 pièces à réunir
  • Les éléments établissant l’éligibilité à chaque critère, certifiés par un tiers de confiance
  • Un RIB-IBAN

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La demande allait à la DDT(M) du département du siège de l’entreprise.
  • Cette aide ne concernait que les épisodes de gel d’avril 2021.

Questions fréquentes

Quels critères fallait-il remplir ?
Trois critères cumulatifs définis par le décret : la provenance de la matière première, la baisse des volumes d’approvisionnement et les pertes d’exploitation prévisionnelles.
Quelles informations servaient au calcul ?
Le taux de pertes de volumes et la marge brute de l’année de référence choisie, sur la base des éléments certifiés par le tiers de confiance.

On la cherche aussi avec ces mots

  • entreprise aval agriculture
  • dégâts gel fournisseur agricole
  • entreprise agroalimentaire gel

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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