Demande de subvention — syndicat de copropriétaires de copropriétés en difficulté

Le syndicat de copropriétaires demande à l’Anah une subvention pour les travaux d’amélioration des parties communes de l’immeuble. Cette aide est réservée aux syndicats connaissant des difficultés importantes sur les plans social, technique et/ou financier.

Le formulaire demande le nom de la copropriété, son numéro d’immatriculation au registre national des syndicats de copropriétaires, l’année d’achèvement, l’adresse, le code postal, la commune et le nombre de bâtiments, en précisant ceux concernés par les travaux. Il dénombre les lots principaux, commerces et locaux d’activité compris, les lots d’habitation, les lots d’habitation principale et les logements, avec leurs tantièmes. Il distingue les logements loués en résidence principale, dont ceux d’organismes HLM ou SEM, et ceux occupés par leur propriétaire en résidence principale.

Le formulaire demande si l’immeuble fait l’objet d’un plan de sauvegarde, d’une injonction d’enlèvement des peintures au plomb ou d’une administration provisoire, et s’il se trouve dans une OPAH consacrée aux copropriétés dégradées, une OPAH avec ce volet ou une opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD). Il demande aussi si un rapport porte sur l’insalubrité ou la dégradation de l’habitat et, dans ce cas, le nom de l’organisme qui l’a établi.

Le formulaire demande la consommation conventionnelle et l’étiquette énergie avant et après les travaux. Le texte indique qu’une évaluation ou un audit énergétique est nécessaire pour l’attribution de l’aide, sauf en outre-mer et pour les travaux d’urgence qui ne peuvent pas avoir d’impact significatif sur la performance énergétique du bâtiment ou de ses équipements.

Il faut préciser si les travaux font aussi l’objet de demandes individuelles de subvention de l’Anah pour les copropriétaires éligibles, en plus de celle du syndicat, ou si seule une subvention au syndicat est demandée.

À la délégation de l’Anah compétente pour la commune où se situe l’immeuble.