Modalités de réalisation de l'ensemble des activités (Mon Accompagnateur Rénov')

Formulaire cerfa n° 16446 · 2 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Modèle de pièce justificative pour une demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’, il demande la raison sociale de la structure et une description des missions sous-traitées ainsi que du lien contractuel avec le ou les sous-traitants.

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Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 16446 — Modalités de réalisation de l'ensemble des activités (Mon Accompagnateur Rénov') — Cerfa 16446, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ renseigne la raison sociale de la structure ainsi que la description des missions sous-traitées et du lien contractuel avec le ou les sous-traitants, avec le ou les contrats le cas échéant.

1 pièce à réunir

Copie du ou des contrats de sous-traitance existants

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne présentez pas la sous-traitance des prestations d’accompagnement comme libre : le document pose l’interdiction comme principe et cite seulement l’ensemble de la prestation confiée à un accompagnateur agréé Mon Accompagnateur Rénov’, l’audit et l’accompagnement renforcé comme exceptions.
Le cumul de sous-traitances reste interdit, sauf pour la prestation d’accompagnement renforcée.
Le sous-traitant qui réalise la prestation ne peut pas la confier à un autre sous-traitant.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner dans le modèle ?

Le document demande la raison sociale de la structure ainsi qu’une description des missions sous-traitées et du lien contractuel avec le ou les sous-traitants.

À qui et par quel canal transmettre les contrats existants ?

Au service instructeur, via la plateforme d’agrément.

Que signifie la note placée après le titre ?

Elle rattache la pièce à la preuve d’un niveau d’activité régulier.

On la cherche aussi avec ces mots

rénovation énergétique
accompagnement rénovation
travaux rénovation maison
conseil rénovation énergétique
accompagnateur rénovation énergétique

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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