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✦Douanes et fiscalité

La notice sur l'imposition de certains revenus particuliers

Formulaire impots.gouv.fr n° 2041-GJ

Cette notice explique comment déclarer quatre revenus à part : les droits d'auteur, les salaires des marins pêcheurs, ceux des assistants maternels et familiaux, et le salaire de l'héritier d'un exploitant agricole.

C'est une notice : elle explique comment remplir un formulaire, et ne se remplit pas elle-même.

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Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2041-GJ — La notice sur l'imposition de certains revenus particuliers

Formulaire impots.gouv.fr n° 2041-GJ, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La notice s'adresse au contribuable qui a perçu l'un de ces revenus et doit remplir sa déclaration d'ensemble des revenus : auteur d'une œuvre de l'esprit, marin pêcheur, assistant maternel ou assistant familial, ou héritier d'un exploitant agricole. Elle prévient d'emblée qu'elle n'a qu'une valeur indicative et qu'elle ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration.
1 pièce à réunir
  • Le détail de vos frais professionnels réels, lorsque vous en demandez la déduction

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Prendre cette notice pour un formulaire : elle explique comment remplir la déclaration d'ensemble des revenus, elle ne la remplace pas.
  • Demander la déduction des frais professionnels réels sans joindre leur détail à la déclaration.
  • Déclarer des droits d'auteur en bénéfices non commerciaux alors qu'ils sont intégralement déclarés par des tiers, cas que la notice range dans les traitements et salaires.
  • Tenir un prix littéraire pour exonéré sans vérifier les trois conditions cumulatives que la notice énumère.

Questions fréquentes

Quels prix sont exonérés d'impôt sur le revenu ?
Le prix Nobel et les récompenses internationales de niveau équivalent dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique, ainsi que les prix nationaux ou européens qui remplissent trois conditions cumulatives : récompenser un ouvrage ou l'ensemble d'une œuvre, être décernés par un jury indépendant, et être attribués depuis l'ancienneté que la notice indique.
Dans quelle catégorie les droits d'auteur sont-ils imposés ?
Dans celle des traitements et salaires lorsqu'ils sont intégralement déclarés par des tiers, débiteur ou partie versante ; dans celle des bénéfices non commerciaux dans le cas contraire, ou en cas d'option pour ce régime. La notice ajoute qu'ils peuvent être imposés sur la base d'un bénéfice moyen à la demande de l'auteur.
Que change la déduction des frais réels ?
La notice décrit deux façons de compléter la déclaration : sans option pour les frais réels, et avec. Dans le second cas, elle précise que le détail de ces frais doit être joint à la déclaration.
Qu'apporte le régime spécial en bénéfices non commerciaux ?
La notice indique qu'il dispense de souscrire une déclaration professionnelle, le montant brut des revenus étant porté directement ; elle décrit à côté le régime de la déclaration contrôlée, avec les modalités et la durée de l'option.

On la cherche aussi avec ces mots

  • droits auteur impôts
  • revenus marins pêcheurs
  • assistante maternelle impôts
  • assistant familial impôts
  • héritier exploitation agricole

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